Entreprise : TRANSPORTS TERRASSEMENTS DU SUD - SIREN 393 810 429

Numéro d'observation

455

Date d'ajout

13/02/2015

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2015, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE A - PRONONCE L' Adoption du plan de redressement POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Me BADAT sous administration provisoire de Me BOUVET et LAGEAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numéro d'observation

3106

Date d'ajout

08/10/2014

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2014 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST PIERRE A OUVERT UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS

Numéro d'observation

2121

Date d'ajout

26/06/2014

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/6/2014, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE A AUTORISE LA POURQUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28/9/2014

Numéro d'observation

2063

Date d'ajout

25/06/2014

Description

Par jugement en date du 20/5/2014, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 10/6/2014

Numéro d'observation

1384

Date d'ajout

05/05/2014

Description

EN DATE DU 25/03/2014, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TRANSPORTS TERRASSEMENTS DU SUD SOUS LE NUMERO 41014049, ET A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE VIDON Bruno, - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LEPINE Maud, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Houssen BADAT - 41, Rue Sainte Marie - 97400 ST DENIS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 25/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numéro d'observation

3160

Date d'ajout

15/11/2010

Description

Modification de l'objet social de la société à compter du 01/03/2010 Nouvel objet social : dans le département de la réunion terrassement voirie réseau et maçonnerie location de véhicules de transports routiers et de tous engins et la manutention (suppression de l'objet social du transport public de marchandises)

Numéro d'observation

1780

Date d'ajout

10/06/2008

Description

Modification d'activité ancienne mention : Transport public de marchandises tous travaux de terrassement voirie réseau et maçonnerie location de véhicules de transports routiers et d'engins nouvelle mention :Terrassement transport public de marchandises Vrd réseau maçonnerie location de véhicules de transport routier et d'engins manutention Monsieur goujon responsable d'exploitation de la partie transport Date d'effet : 24/04/2008

Numéro d'observation

3390

Date d'ajout

04/09/2007

Description

Adjonction d'activité Transport public de marchandises tous travaux de terrassement voirie réseau et maçonnerie nouvelles mentions : Transport public de marchandises tous travaux de terrassement voirie réseau et maçonnerie - location de véhicules de transports routiers et d'engins Date d'effet : 02/07/2007

Numéro d'observation

928

Date d'ajout

29/03/2007

Description

Exécution du plan ou du concordat Par décision en date du 6 mars 2007 la chambre commerciale du tribunal de grande instance de St Pierré a constaté l'exécution définitive du plan de redressement judiciaire homologué le 15 décembre 1998. Date d'effet : 06/03/2007

Numéro d'observation

233

Date d'ajout

25/02/2002

Description

Suivant Pv age dû et à compter du 15/10/01 - modification des activités exercées - ancienne mention : Transports et terrassements nouvelle mention : Transport public de marchandises tous travaux de terrassement Voierie réseau et maçonnerie - conversion et diminution du capital social - ancienne mention : 150.000 Francs nouvelle mention : 22.500 euros

Numéro d'observation

1395

Date d'ajout

19/04/2001

Description

Suivant Pv age en date du 13/03/2001, augmentation du capital social d'une somme de 50 000 F pour le porter de 100 000 F à 150 000 F.

Numéro d'observation

1604

Date d'ajout

18/09/2000

Description

Transfert de siège social à compter du 24/05/2000 ancienne mention : Siège social 79 bis Chemin Roland Garros à St Pierré nouvelle mention : Siège social rue maxime Rivière ZA raviné des cafres à saint-pierre

Numéro d'observation

3069

Date d'ajout

09/12/1999

Description

Par jugement du 06/12/99 la chambre commerciale du tribunal de grande i instance de St Pierré a nommé Me Michel Robert 11bis rue désiré Barquisseau 97410 Saint-Pierre Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Vilanou

Numéro d'observation

700

Date d'ajout

16/03/1999

Description

Par décision en date du 15/12/1998 la chambre commerciale du tribunal de grande instance de saint-pierre A : Homologue le plan de redressement Ju Diciaire; Nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître Vilanou; Fixe la durée du plan à 8 années et demi; La première échéance intervenant le 15/06/1999.

Numéro d'observation

395

Date d'ajout

15/02/1999

Description

Par décision en date du 15/09/1998 la chambre commerciale du tribunal de grande instance de saint-pierre a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de trois mois.

Numéro d'observation

1980

Date d'ajout

16/07/1998

Description

Lpar décision en date du 23/06/98 la chambre commercial du tribunal de grande instance de saint-pierre A : Autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 4 mois.

Numéro d'observation

1453

Date d'ajout

20/05/1998

Description

Par décision en date du 24/02/98 la chambre commerciale du tribunal de grande Instence de saint-pierre a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Tts Et fixe la date de cessation des paiements au jours du jugement d'ouverture a nommé en qualité de représentant des créanciers C, Piec ainsi que Christian Fabre jugé commissaire et maître Vilanou administrateur judiciaire

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J070 2019-07-02 Prononciation liquidation judiciaire 2019-10-12 GREFFE DE ST PIERRE GREFFE DE ST PIERRE FRANKLIN BACH,J111 2021-01-26 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2021-02-12 GREFFE DE ST PIERRE GREFFE DE ST PIERRE FRANKLIN BACH