Précédent
Suivant
Entreprise : BERNARD CONFECTION - SIREN 393 650 452
Identité
(Entreprise radiée le 10/03/2020)
Dénomination
BERNARD CONFECTION
SIREN (siège)
393 650 452
Date d'immatriculation au RNE
24/01/1994
Fermeture de l'établissement - 39365045200260
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Fermeture de l'établissement - 39365045200013
- Date d'effet de la fermeture : 15/10/2001
Fermeture de l'établissement - 39365045200021
- Date d'effet de la fermeture : 29/02/1996
Fermeture de l'établissement - 39365045200039
- Date d'effet de la fermeture : 30/12/2003
Fermeture de l'établissement - 39365045200047
- Date d'effet de la fermeture : 30/12/2002
Fermeture de l'établissement - 39365045200054
- Date d'effet de la fermeture : 03/05/2002
Fermeture de l'établissement - 39365045200062
- Date d'effet de la fermeture : 31/07/1994
Fermeture de l'établissement - 39365045200070
- Date d'effet de la fermeture : 05/12/1996
Fermeture de l'établissement - 39365045200088
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Fermeture de l'établissement - 39365045200096
- Date d'effet de la fermeture : 01/03/2001
Fermeture de l'établissement - 39365045200104
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Fermeture de l'établissement - 39365045200112
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Fermeture de l'établissement - 39365045200120
- Date d'effet de la fermeture : 14/08/1996
Fermeture de l'établissement - 39365045200138
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Fermeture de l'établissement - 39365045200146
- Date d'effet de la fermeture : 16/10/1997
Fermeture de l'établissement - 39365045200153
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/2002
Fermeture de l'établissement - 39365045200161
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Fermeture de l'établissement - 39365045200179
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Fermeture de l'établissement - 39365045200187
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/2002
Fermeture de l'établissement - 39365045200195
- Date d'effet de la fermeture : 12/09/1998
Fermeture de l'établissement - 39365045200203
- Date d'effet de la fermeture : 30/12/2003
Fermeture de l'établissement - 39365045200211
- Date d'effet de la fermeture : 01/04/2005
Fermeture de l'établissement - 39365045200229
- Date d'effet de la fermeture : 01/10/2016
Fermeture de l'établissement - 39365045200237
- Date d'effet de la fermeture : 30/12/2002
Fermeture de l'établissement - 39365045200245
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Fermeture de l'établissement - 39365045200252
- Date d'effet de la fermeture : 29/02/2008
Fermeture de l'établissement - 39365045200278
- Date d'effet de la fermeture : 28/01/2020
Date de fin de la personne morale
23/01/2044
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
934000 EUR
Adresse du siège
AV DE LA RIANTE BORIE 19360 MALEMORT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AUBOIROUX PHILIPPE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1967
Commune de résidence
Brive-la-Gaillarde
Nom, Prénom(s)
FERRIERE SERGE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Ussac
Dénomination
FERRIERE ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Ussac
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/09/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1998
Siret
39365045200195
Enseigne
BLEU CITRON
Adresse
15 AV GUY DE MAUPASSANT
06160 , ANTIBES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2000
Siret
39365045200211
Enseigne
IMAGE DE MARQUES
Code APE
524C
Adresse
11 BD EDOUARD BAUDOIN
06160 , ANTIBES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/10/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1995
Siret
39365045200146
Enseigne
DEPECH'MOD'
Code APE
524C
Adresse
38 RUE CAYRADE
12300 , DECAZEVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/04/1996
Siret
39365045200153
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
524C
Adresse
7 RUE MARCELLIN FABRE
12200 , VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/10/1997
Siret
39365045200187
Enseigne
DEPECH MOD
Code APE
524C
Adresse
95 RUE CAYRADE
12300 , DECAZEVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/08/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200120
Code APE
524C
Adresse
19 RUE VICTOR HUGO
15000 , AURILLAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200112
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
Fabrication, vente en gros et au détail de tous articles de confection de chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, pour hommes, femmes et enfants.
Adresse
18 RUE VICTOR HUGO
15000 , AURILLAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200104
Enseigne
DPM BY DEPECH'MOD
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Activité principale
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse
LE TEINCHURIER
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL CARREFOU
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200088
Enseigne
DPM BY DEPECH MOD
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Articles de confection, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette (hommes, femmes, enfants)
Adresse
RUE PASTEUR
19360 , MALEMORT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL RALLYE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200070
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
524C
Adresse
12 AV CARNOT
19200 , USSEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/07/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200062
Adresse
6 AV CARNOT
19200 , USSEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/10/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200013
Enseigne
DPM BY DEPECH MOD
Code APE
524C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Articles de confection, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette (hommes, femmes, enfants)
Adresse
A BASSALER
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200096
Enseigne
DEPECH MOD
Code APE
524C
Adresse
4 AV DE PARIS
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200179
Enseigne
DEPECH'MOD'
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
FABRICATION, VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE TOUS ARTICLES DE CONFECTION, DE CHEMISERIE, DE LINGERIE, BONNETERIE, LAYETTE, POUR HOMMES, FEMMES ET ENFANT
Adresse
8 AV CARNOT
19200 , USSEL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
.
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200260
Enseigne
DPM BY DEPECH MOD
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
Fabrication, vente en gros et au détail de tous articles de confection, de chemiserie, de lingerie, bonneterie, layette, pour hommes, femmes et enfants.
Adresse
AV Avenue de la Riante Borie
19360 , Malemort - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/09/1996
Siret
39365045200161
Enseigne
DEPECH'MOD'
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Activité principale
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse
84 AV VICTOR HUGO
19000 , TULLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Tulle
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/10/2001
Siret
39365045200229
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Activité principale
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse
5 RUE MONTCALM
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/02/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/2003
Siret
39365045200252
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Activité principale
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse
37 BD GENERAL KOENIG
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
37-39
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1995
Siret
39365045200138
Enseigne
DEPECH'MOD'
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Vente au détail de prêt-à-porter homme femme enfant.
Adresse
3 PL CARNOT
46100 , FIGEAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/12/2002
Siret
39365045200245
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
VENTE D'ARTICLES DE CONFECTION, CHEMISERIE, LINGERIE, BONNETERIE (EXPLOITATION DIRECTE - APPORT DE LA SARL BERNARD DIFFUSION A BRIVE. RCS 433.908.605).
Adresse
52 RUE DU MARECHAL FOCH
46000 , CAHORS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/09/2017
Siret
39365045200278
Enseigne
DEPECH MOD
Code APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Fabrication, vente en gros et détail de tous articles de confection, chemiserie, lingerie bonetterie layette
Adresse
43 RUE STE CATHERINE
47300 , VILLENEUVE-SUR-LOT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/02/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200021
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
524C
Adresse
31 PL DE JAUDE
63000 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200039
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
524C
Adresse
101 AV JEAN MOULIN
63170 , AUBIERE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL MAMMOUTH
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/06/1999
Siret
39365045200203
Enseigne
DEPECH'MOD'
Code APE
524C
Adresse
28 RUE DU 11 NOVEMBRE
63000 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200047
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
524C
Adresse
RN20
87220 , BOISSEUIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL CARREFOU
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 03/05/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/07/1994
Siret
39365045200054
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
524C
Adresse
18 RUE DU CLOCHER
87000 , LIMOGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
03/05/2002
Siret
39365045200237
Enseigne
DEPECH'MOD
Code APE
524C
Adresse
28 RUE DU CLOCHER
87000 , LIMOGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2387
Date d'ajout
28/02/2020
Description
Par un jugement en date du 28 janvier 2020, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2387
Date d'ajout
28/02/2020
Description
Radiation du RCS le 28/02/2020 avec effet au 28/01/2020
Numéro d'observation
730
Date d'ajout
25/02/2020
Description
Radiation du RCS le 25/02/2020 avec effet au 28/01/2020 Par jugement en date du 28/01/2020 le tribunal de commerce de Brives a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
512
Date d'ajout
28/01/2020
Description
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/01/2020
Numéro d'observation
512
Date d'ajout
28/01/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Numéro d'observation
2810
Date d'ajout
09/04/2018
Description
Par jugement en date du 01.02.2018 , le greffe du tribunal de commerce de BRIVE, prononce la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 19 janvier 2018 désignant liquidateur SCP Pimouguet- Leuret-Devos- Bot 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail éléctronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Numéro d'observation
F18/000376
Date d'ajout
12/02/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive La Gaillarde en date du 01/02/2018 prononçant la résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 26/12/2016 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pimouguet-Leuret-Devos, 2 boulevard du Salan 19100 Brive La Gaillarde. Date de cessation des paiements : 19/01/2018.
Numéro d'observation
494
Date d'ajout
08/02/2018
Description
Suivant jugement du 01/02/2018 le Tribunal de Commerce de BRIVE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BERNARD CONFECTION, a désigné comme liquidateur SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE et a fixé la date de cessation des paiements au 19/01/2018.
Numéro d'observation
33043
Date d'ajout
01/02/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 01/02/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/2018 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
03/01/2017
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A NOMME EN TANT QUE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL FHB SISE 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE.
Numéro d'observation
F16/002901
Date d'ajout
23/12/2016
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive en date du 20.12.2016 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SELARL FHB, 26 boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
Numéro d'observation
27411
Date d'ajout
20/12/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde
Numéro d'observation
F16/001671
Date d'ajout
04/07/2016
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 28 juin 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28 décembre 2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
2195
Date d'ajout
01/07/2016
Description
Par jugement en date du 28/06/2016 le tribunal de commerce de Brive prolonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016.
Numéro d'observation
24159
Date d'ajout
28/06/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
Numéro d'observation
3674
Date d'ajout
18/12/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive en date du 8 Décembre 2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23 décembre 2015
Numéro d'observation
F15/002957
Date d'ajout
14/12/2015
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 8 décembre 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23 juin 2016 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
21699
Date d'ajout
08/12/2015
Description
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015
Numéro d'observation
2124
Date d'ajout
13/07/2015
Description
Par jugement en date du 23/06/2015, le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé le redressement judiciaire de la SAS BERNARD CONFECTION Et a désigné : administrateur : la SELARL FHB 26 boulevard Jules Ferry 19100 Brive la Gaillarde mandataire judiciaire : la SCP Pimouguet Leuret Devos-Bot 2 boulevard du Salan 19100 Brive la Gaillarde
Numéro d'observation
F15/001819
Date d'ajout
03/07/2015
Description
Observation PC : Par jugement en date du 23 juin 2015, le Tribunal de commerce de BRIVE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BERNARD CONFECTION, a désigné comme administrateur judiciaire la SELARL FHB 26 Boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE, avec pour mission l'assistance, mandataire judiciaire la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
Numéro d'observation
19944
Date d'ajout
23/06/2015
Description
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00123 , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
4014
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
Numéro d'observation
167
Date d'ajout
19/02/2004
Description
Apport partiel d'actif de la Sté BERNARD DIFFUSION, 5, rue Montcalm 19100 BRIVE RCS BRIVE B 433908605, assemblée du 30/12/2003
Numéro d'observation
1520
Date d'ajout
10/12/2003
Description
- NOTIFICATION INTERGREFFE MO ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS - DATE D'EFFET : 08/12/2003
Numéro d'observation
882
Date d'ajout
21/01/2003
Description
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE BERNARD DIFFUSION 5 RUE MONTCALM 19100 BRIVE RCS BRIVE B 433908605 ASSEMBLEE DU 30 DECEMBRE 2002
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
