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Entreprise : GFA DU MAS BEAUSEJOUR - SIREN 393 633 557
Identité
Dénomination
GFA DU MAS BEAUSEJOUR
SIREN (siège)
393 633 557
Date d'immatriculation au RNE
21/01/1994
Début d’activité
01/01/1994
Date de fin de la personne morale
20/01/2042
Date de clôture
31/10
Date de la première clôture
31/10/2016
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
La propriété, la jouissance et administration des immeubles agricoles apportés aux fins de conservation d'une exploitation. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
365115.4 EUR
Adresse du siège
824 RTE DE CABESTANY 66000 PERPIGNAN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
JARDINS SAINT JACQUES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
POMES JEAN , JOSEPH , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1970
Commune de résidence
Perpignan
Nom, Prénom(s)
POMES JOSEPH , JEAN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1933
Commune de résidence
Perpignan
Nom, Prénom(s)
SALES MICHELINE
Nom d'usage
POMES
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1930
Commune de résidence
Perpignan
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1994
Siret
39363355700029
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, la jouissance et administration des immeubles agricoles apportés aux fins de conservation d'une exploitation. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
Autres Activités
La propriété, la jouissance et administration des immeubles agricoles apportés aux fins de conservation d'une exploitation. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
Adresse
824 RTE DE CABESTANY
66000 , PERPIGNAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
JARDINS SAINT JACQUES
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 28/02/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1994
Siret
39363355700011
Code APE
702B
Adresse
9 RUE DES PRIMEVERES
66000 , PERPIGNAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F18/015964
Date d'ajout
19/11/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 08/11/2018 prononce la liquidation judiciaire régime général, nomme la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de ME Delphine RAYMOND mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan, en qualité de liquidateur, met fin à la période d'observation.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F18/011868
Date d'ajout
27/08/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 31/05/2018 constate l'état de cessation des paiements, prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, nomme la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de ME Delphine RAYMOND mandataire judiciaire 26 rue Maillu 66000 Perpignan en qualité de représentant des créanciers, fixe provisoiement au 12/04/2018 la date de cessation des paiements, ouvre une période d'observation et fixe au 08/08/2018 l'expiration de la période d'observation.
Numéro d'observation
F18/011872
Date d'ajout
27/08/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 05/07/2018 autorise le renouvellement de la période d'observation pour un délai de 6 mois jusqu'au 08/02/2019
Numéro d'observation
F18/008685
Date d'ajout
20/06/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 31/05/2018 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'encontre du GFA DU MAS BEAUSEJOUR. Nomme la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de me Delphine RAYMOND mandataire judiciaire demeurant 26 rue Mailly 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers
Numéro d'observation
F18/002730
Date d'ajout
22/02/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 08/02/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre du GFA DU MAS BEAUSEJOUR. Nomme la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de me Delphine RAYMOND mandataire judiciaire, demeurant 26 rue Mailly 66000 PERPIGNAN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/01/1994
Description
Historique des observations RCS : Mention du 18/05/2005 : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 9 RUE DES PRIMEVERES, PERPIGNAN 66000
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