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Entreprise : SOC DE PROMOTION ET D'AMENAGEMENT - SIREN 393 618 533
Identité
Dénomination
SOC DE PROMOTION ET D'AMENAGEMENT
Sigle
SPARTE
SIREN (siège)
393 618 533
Date d'immatriculation au RNE
20/01/1994
Date de fin de la personne morale
19/01/2093
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
20 AV CORNEILLE 93220 GAGNY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARTIN YANN , MAURICE , CHARLES
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1971
Commune de résidence
Vaires-sur-Marne
Nom, Prénom(s)
PLUVINAGE JEROME , PAUL , JACQUES
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
Boulogne
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/11/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/12/1993
Siret
39361853300011
Nom commercial
SPARTE
Code APE
703A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Opérations immobilières et marchands de biens
Adresse
20 AV 20 Avenue CORNEILLE
93220 , Gagny - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5686
Date d'ajout
31/01/2020
Description
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/01/2020
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5686
Date d'ajout
31/01/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Numéro d'observation
27200
Date d'ajout
16/01/2013
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 16/01/2013 nommant M. Faurisson R. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
46889
Date d'ajout
23/11/2009
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 23/11/2009 nommant M. Saffre J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
61743
Date d'ajout
10/12/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 10/12/2007 Nommant M. De Fournoux La Chaze en qualité de juge commissaire Et M. Maincent F. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
Numéro d'observation
1639
Date d'ajout
27/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 20/01/2004 Nommant M. YANNOU en qualité de juge commissaire Et M. VERDIER en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
Numéro d'observation
17853
Date d'ajout
14/03/2003
Description
Jugement du 12 mars 2003 accordant un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances jusqu'au 16 mai 2003?
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
1079
Date d'ajout
21/02/2001
Description
Jugement du 13,02,2001 accordant un nouveau délai pour l établissement de la liste des créances jusqu au 16,06,2001
Numéro d'observation
91396
Date d'ajout
18/11/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 16.11.99 , la liquidation judiciaire sous le numéro 1291/99 , date de cessation des paiements le 27.10.99 , désigne juge commissaire Mr Lombrez , juge commissaire suppléant Mr verdier , liquidateur Maître Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Numéro d'observation
90859
Date d'ajout
04/11/1999
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 29.10.99
Numéro d'observation
80403
Date d'ajout
18/02/1999
Description
Dissolution à compter du 28/09/1998
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