Précédent
Suivant
Entreprise : SCI KER MARIA - SIREN 393 217 583
Identité
Dénomination
SCI KER MARIA
SIREN (siège)
393 217 583
Date d'immatriculation au RNE
23/07/2003
Début d’activité
10/06/2003
Date de fin de la personne morale
22/07/2092
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
762.25 EUR
Adresse du siège
RUE DES ROCHES 25250 ONANS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CEDEX 08
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAZILLE MARIE , HELENE
Nom d'usage
VANTOUROUT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1962
Commune de résidence
ONANS
Nom, Prénom(s)
VANTOUROUT OLIVIER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1964
Commune de résidence
ONANS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/06/2003
Siret
39321758300029
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
RUE DES ROCHES
25250 , ONANS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CEDEX 08
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7474
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1089
Date d'ajout
29/07/2003
Description
Radiation du RCS le 29/07/2003 avec effet au 10/06/2003 Transfert rue des roches cidex 08 25250 ONANS (TC BESANCON)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- Nø SIRET : 393 217 583 00029 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
