Entreprise : ARLAUD SARL - SIREN 393 113 980

Numéro d'observation

F05/001960

Date d'ajout

25/07/2005

Description

Cessation totale d'activité à compter du 29/02/2004, par suite de mise en sommeil de la société.

Numéro d'observation

212

Date d'ajout

26/01/2005

Description

Par jugement en date du 25/01/2005, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a constaté la réalisation des engagements pris et prononcé la clôture du plan de redressement par voie de continuation de : ARLAUD Henri et Mme ARLAUD Annie. Date d'effet : 25 janvier 2005

Numéro d'observation

197

Date d'ajout

25/01/2005

Description

Par jugement en date du 25/01/2005, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a constaté la réalisation des engagements pris et prononcé la clôture du plan de redressement par voie de continuation de : ARLAUD SARL. Date d'effet : 25 janvier 2005

Numéro d'observation

3180

Date d'ajout

31/12/1999

Description

Par jugement en date du 08.10.99 le tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné en qualité de juge-commissaire suppléant M. Yvan MOLLARD en remplacement de M. Pierre MEIGNAN qui a démissionné au 30.09.99 Date d'effet : 08 octobre 1999

Numéro d'observation

2171

Date d'ajout

30/09/1997

Description

PAR JUGEMENT DU 23/09/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL ARLAUD POUR UNE DUREE DE 10 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC. A COMPTER DU 23/09/97

Numéro d'observation

1659

Date d'ajout

13/06/1996

Description

PAR JUGEMENT DU 28/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PIERRE MEIGNAN EN REMPLACEMENT DE MR ROLLAND COMBE QUI A CESSE SON MANDAT. A COMPTER DU 28/05/96

Numéro d'observation

1658

Date d'ajout

13/06/1996

Description

PAR JUGEMENT DU 28/05/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MR YVES DEVES EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL LAGIER QUI A CESSE SON MANDAT. A COMPTER DU 28/05/96

Numéro d'observation

1660

Date d'ajout

13/06/1996

Description

PAR JUGEMENT DU 28/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL DE ARLAUD HENRI, GERANT DE DROIT, ET ARLAUD ANNIE NEE FARGIER, GERANTE DE FAIT DE LA SARL ARLAUD, APRES AVOIR CONSTATE LA CONFUSION D'INTERETS ET DE PATRIMOINE AVEC LA SARL ARLAUD. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/01/1995. JUGE-COMMISSAIRE : YVES DEVES. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : PIERRE MEIGNAN. ADMINISTRATEUR : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC AYANT POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES AUTRES QUE LES ACTES DE GESTION COURANTE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 28/05/96

Numéro d'observation

541

Date d'ajout

01/03/1996

Description

PAR JUGEMENT DU 13/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA SARL ARLAUD A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/1996, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 13/02/96

Numéro d'observation

139

Date d'ajout

22/01/1996

Description

PAR JUGEMENT DU 12/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A NOMME ME VINCENT GLADEL DEMEURANT 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN BEAUQUIS DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 12/12/95

Numéro d'observation

2637

Date d'ajout

31/10/1995

Description

PAR JUGEMENT DU 10/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A TRANSFORME EN REGIME GENERAL LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL ARLAUD ET L'A AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 13/02/96, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 10/10/95

Numéro d'observation

1527

Date d'ajout

30/06/1995

Description

PAR JUGEMENT DU 13/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA SARL ARLAUD A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 13/10/95, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 13/06/95

Numéro d'observation

420

Date d'ajout

27/02/1995

Description

PAR JUGEMENT DU 14/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL ARLAUD. JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LAGIER. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROLLAND COMBE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/01/95 ADMINISTRATEUR : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 14/02/95

Numéro d'observation

176

Date d'ajout

25/01/1995

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AGE DU 4.1.1995 INSERTION : LA TRIBUNE DU 19.1.1995 A COMPTER DU 04/01/95

Numéro d'observation

137

Date d'ajout

20/01/1995

Description

EN DATE DE CE JOUR 19/01/95 MONSIEUR HENRI ARLAUD ES-QUALITES DE GERANT, A EFFECTUE LE DEPOT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET LES PIECES ANNEXES, EN VUE DE L'OUVERTUE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE ARLAUD SARL

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 novembre 1993 -No A837 - LA TRIBUNE du 11 novembre 1993

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

A 2005-01-25 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2005-02-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS BEAUQUIS,AA 1995-06-13 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS BEAUQUIS,AA 1995-10-10 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS BEAUQUIS,AI 1997-09-23 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS BEAUQUIS,DN 1995-02-14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS BEAUQUIS