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Entreprise : SCM ALBERTI-LE CALVEZ - SIREN 393 040 860
Identité
Dénomination
SCM ALBERTI-LE CALVEZ
SIREN (siège)
393 040 860
Date d'immatriculation au RNE
02/12/1993
Début d’activité
01/10/1993
Date de fin de la personne morale
01/12/2092
Forme juridique
Société civile de moyens
Activité principale
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de l'activité professionnelle médicale des membres de la société
Code APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Capital social
609.8 EUR
Adresse du siège
11 RUE PAUL BERT 74100 ANNEMASSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ALBERTI MARC , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1957
Commune de résidence
Vetraz Monthoux
Nom, Prénom(s)
LE CALVEZ CHANTAL , GERMAINE , LOUISE , MARIE
Nom d'usage
BLAT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1960
Commune de résidence
AMBILLY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1993
Siret
39304086000016
Code APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de l'activité professionnelle médicale des membres de la société
Autres Activités
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de l'activité professionnelle médicale des membres de la société
Adresse
11 RUE PAUL BERT
74100 , ANNEMASSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
3141
Date d'ajout
02/04/2003
Description
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL INTERVENU ENTRE MONSIEUR BLAT PATRICK ET MADAME LE CALVEZ CHANTAL IMPLIQUANT LA SCI "LA PLAGE" DONT LE SIEGE EST A ANNEMASSE 11 RUE PAUL BERT LES PARTIES SE SONT MARIEES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS A DEFAUT DE CONTRAT DE MARIAGE PREALABLE A LEUR UNION CELEBREE A LA MAIRIE DE AMBILLY 74100 LE 31.08.1991. MONSIEUR BLAT ET MADAME LE CALVEZ ONT DECLARE ADOPTER LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS. UNE REQUETE A FIN D'HOMOLOGATION A ETE PRESENTEE PAR ME FRANCOIS PROUTEAU AVOCAT A ANNEMASSE LE 03.04.2001. UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS LE 23.04.2001 A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT LE CHANGEMENT DE REGIME ETABLI PAR LE NOTAIRE LE 25.01.2001 Date d'effet : 23/08/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
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