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Entreprise : AGCE COMMERCIALE DISTRIBUTION SPONSORING - SIREN 392 985 339
Identité
(Entreprise radiée le 04/12/2006)
Dénomination
AGCE COMMERCIALE DISTRIBUTION SPONSORING
Sigle
A*C*D*S*
SIREN (siège)
392 985 339
Date d'immatriculation au RNE
12/11/1993
Fermeture de l'établissement - 39298533900028
- Date d'effet de la fermeture : 23/11/2004
Date de fin de la personne morale
11/11/2092
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
82 B RUE DE FRANCE 06000 NICE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELAGE JEAN JACQUES ANDRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
Nice
Nom, Prénom(s)
DELAGE JEAN , JACQUES , ANDRE
Nom d'usage
DELAGE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
NICE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 23/11/2004
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
21/04/1994
Siret
39298533900028
Nom commercial
AGENCE COMMERCIALE DISTRIBUTION SPONSORING
Enseigne
ACDS
Code APE
744B
Origine du fonds
Achat
Activité principale
Distribution sponsoring publicité sérigraphie et peinture en lettres
Code APRM
1812ZB - Sérigraphie de type imprimerie
Adresse
82 RUE 82 Rue de France
06000 , Nice - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
30248
Date d'ajout
20/11/2023
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2038
Date d'ajout
18/01/2021
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/12/2013
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/11/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 23/11/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/01/2003
Description
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 29/01/2003 nommant M. LENORMAND SERGE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/01/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant Grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/02/2000
Description
Jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 22 février 2000 maintient un seul juge-commissaire de la Sarl agence commerciale distribution sponsoring : monsieur jean Bernard Smarrito
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/12/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Abela jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/12/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/10/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 21/10/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 1999j00528 , date de cessation des paiements le 21/10/1999 , désigne juge commissaire Raiola pascal , liquidateur Ferrari Claude 3 rue Massingy 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/06/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/06/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Claude Ferrari , nom du juge commissaire : Mr Bernard Pellegrin
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/09/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/09/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/09/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/05/1997
Description
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 29/05/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00261 , date de cessation des paiements le 29/05/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Bernard Pellegrin , représentant créanciers Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 29/09/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
03 1997-05-29 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2006-12-04 GTC DE NICE GTC DE NICE FERRARI,05 1997-09-29 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 1998-01-29 GTC DE NICE GTC DE NICE,18 1999-10-21 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-12-04 GTC DE NICE GTC DE NICE FERRARRI,19 2004-11-23 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2006-12-04 GTC DE NICE GTC DE NICE
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