Entreprise : DAINVILLE AUTOMOBILES - SIREN 392 370 508
Identité
Dénomination
DAINVILLE AUTOMOBILES
SIREN (siège)
392 370 508
Date d'immatriculation au RNE
21/09/1993
Date de fin de la personne morale
20/09/2092
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
160071.47 EUR
Adresse du siège
RTE DE DOULLENS 62000 DAINVILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DAINVILLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LESAGE MARC
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
59
Nom, Prénom(s)
TUTRICE ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1949
Commune de résidence
BAPAUME
Nom, Prénom(s)
MORTIER ANDRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
59
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/06/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/09/1993
Siret
39237050800013
Code APE
501Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
NEGOCE ET REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES ET PIECES DETACHEES, TOLERIE ET PEINTURE, LOCATION DE VEHICULES, NEGOCE DE CARBURANTS, PRODUITS PETROLIERS ET PNEUMATIQUES.
Adresse
RTE RTE DE DOULLENS
62000 , ARRAS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DAINVILLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/04/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/02/1996
Siret
39237050800021
Code APE
501Z
Adresse
82 BD HENRI MARTIN
02100 , SAINT-QUENTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
170
Date d'ajout
11/01/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DAINVILLE AUTOMOBILES NEGOCE ET REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES ROUTE DE DOULLENS A DAINVILLE 62000
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Numéro d'observation
1923
Date d'ajout
25/06/2001
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A REPORTER AU 31 DECEMBRE 1998 LA DATE DE CESATION DES PAIEMENTS DE LA SARL DAINVILLE AUTOMOBILES NEGOCE ET REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES, AYANT SIEGE ROUTE DE DOULLENS A DAINVILLE 62000 Date d'effet : 15/06/2001
Numéro d'observation
2184
Date d'ajout
18/07/2000
Description
CESSION D'ENTREPRISE A LA SAS AUTO STANDING ROUTE DE DOULLENS A DAINVILLE RCS ARRAS 431 796 390 Date d'effet : 01/06/2000
Numéro d'observation
1519
Date d'ajout
12/05/2000
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DEPARTEMENT DE LA SOMME A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SARL DAINVILLE AUTOMOBILES ROUTE DE DOULLENS DAINVILLE 62000 ARRAS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / SCP F MICHEL D VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS Date d'effet : 26/04/2000
Numéro d'observation
519
Date d'ajout
10/02/2000
Description
Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE DU 25.01.00 LE 1ER PDT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE SARL DAINVILLE AUTOMOBILES, OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS LE 05 JANVIER 2000 - SUIVANT JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PROCEDURE, A DESIGNE : M. VACHON, JUGE-COMMISSAIRE, M. LECOMTE, JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME DANIEL VALDMAN, 54 RUE VICTOR HUGO A AMIENS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SUBSTITUTION, ME GEORGES GARNIER A 80000 AMIENS, 15 RUE VICTOR HUGO REPRESENTANT DES CREANCIERS, AUQUEL LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION AU BODAC DU PRESENT JUGEMENT, SANS PREJUDICE DES CREANCES DEJA PRODUITES ENTRE LES MAINS DE ME NICOLAS SOINNE.
Numéro d'observation
465
Date d'ajout
08/02/2000
Description
Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE RENDUE LE 25 JANVIER 2000 MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A ORDONNE LE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS LE 5 JANVIER 2000 A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL DAINVILLE AUTOMOBILES Date d'effet : 25/01/2000
Numéro d'observation
32
Date d'ajout
05/01/2000
Description
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 05 JANVIER 2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL DAINVILLE AUTOMOBILES. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL CARON. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LEONCE RAMECOURT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL NICOLAS SOINNE 5.7 RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS. ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT JEAN JACQUES 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 DECEMBRE 1999. FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 30 JUIN 2000.
Numéro d'observation
43
Date d'ajout
05/01/2000
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 05 JANVIER 2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR
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