Entreprise : SOCIETE ALBIGEOISE DE PANIFICATION - SIREN 392 350 997
Identité
Dénomination
SOCIETE ALBIGEOISE DE PANIFICATION
SIREN (siège)
392 350 997
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 39235099700012
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1994
Fermeture de l'établissement - 39235099700020
- Date d'effet de la fermeture : 01/03/2002
Date de fin de la personne morale
31/12/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
2042816.83 EUR
Adresse du siège
200 RUE DE JARLARD 81000 ALBI FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ALBI
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SPANGHERO CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1948
Commune de résidence
BRAM
Nom, Prénom(s)
SPANGHERO LAURENT , OCTAVE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1939
Commune de résidence
BRAM
Nom, Prénom(s)
HARDTMEYER MARCEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
BEZIERS
Nom, Prénom(s)
HUC JEAN , LOUIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BEZIERS
Nom, Prénom(s)
SPANGHERO GUY , HUBERT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1955
Commune de résidence
BRAM
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
21/01/1994
Siret
39235099700038
Code APE
151E
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION NEGOCE DE PLATS CUISINES ET TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES TRAVAILLES SOUS VIDE, TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET COMPLEMENTAIRES
Adresse
200 RUE ZONE INDUSTRIELLE DE JARLARD
81000 , ALBI - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ALBI
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/01/1994
Siret
39235099700020
Code APE
151E
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION NEGOCE DE PLATS CUISINES ET TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES TRAVAILLES SOUS VIDE, TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET COMPLEMENTAIRES
Adresse
LD SAOUZINQUET
09140 , ERCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/08/1993
Siret
39235099700012
Code APE
151E
Adresse
ZONE INDUST D EN TOURRE
11400 , CASTELNAUDARY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1653
Date d'ajout
11/06/2015
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2015 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
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Numéro d'observation
205
Date d'ajout
17/01/2008
Description
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE :JEAN LOUIS BOYER, JUGE AU SIEGE.
Numéro d'observation
514
Date d'ajout
15/02/2006
Description
Nomination d'un juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 ALAIN ROUMEGOUX JUGE AU SIEGE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
Numéro d'observation
922
Date d'ajout
04/04/2002
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2002 LE TRIBUNAL A DESIGNE SMIT AUKE SPARRENNLAAN 7 5941 ED VELDEN (HOLLANDE) EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC POUR MISSION DE SUBSTITUER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ACTIONS ET FORMALITES DECOULANT DE LA PROCEDURE. BODACC DU 9 MAI 2002 No 89 A
Numéro d'observation
699
Date d'ajout
04/03/2002
Description
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2002 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR LA POURSUITE D'ACTIVITE A ETE AUTORISEE POUR 20 JOURS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION BODACC DU 27 MARS 2002 N 60 A
Numéro d'observation
2448
Date d'ajout
17/10/2001
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN FRANCOIS FABRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ET ME SAVENIER 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/10/2001
Numéro d'observation
2509
Date d'ajout
06/12/2000
Description
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE LES ACTIONNAIRES ONT DECIDE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE Date d'effet : 19/06/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/04/1994
Description
Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE CASTELNAUDARY SOUS LE N° DE GESTION 93 B 42
Numéro d'observation
114
Date d'ajout
30/03/1994
Description
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21.01.94 (10 H) DECIDE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SPANGHERO TRAITEUR PAR LA SOCIETE SPANGHERO FRAIS;LE CAPITAL SOCIAL EST AUGMENTE DE 5.700.000 FRS ET PORTE AINSI DE 250.000 FRS A 5.950.000 FRS. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT :" SOCIETE SPANGHERO TRAITEUR "- L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21.01.94 (14.30 H) DECIDE D'AUGMEN- TER LE CAPITAL DE 1.250.000FRS POUR LE PORTER DE 5.950.000 FS A 7.200.000F
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 23 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 567 307.00 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Voir moins
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