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Entreprise : CONSTRUCTIQUE - SIREN 392 336 327
Identité
Dénomination
CONSTRUCTIQUE
SIREN (siège)
392 336 327
Date d'immatriculation au RNE
27/09/1993
Date de fin de la personne morale
26/09/2092
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
102410 EUR
Adresse du siège
ZA DU GUIMAND 26120 MALISSARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COURTIAL LIONEL
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1960
Commune de résidence
Montélier
Nom, Prénom(s)
DUPRE STEPHANE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1963
Commune de résidence
Baix
Nom, Prénom(s)
MONTEIL DOMINIQUE
Nom d'usage
COURTIAL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1957
Commune de résidence
Montélier
Nom, Prénom(s)
CLERGET BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Bourg-lès-Valence
Nom, Prénom(s)
MOINIER JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Montélimar
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1993
Siret
39233632700029
Code APE
295R
Origine du fonds
Création
Activité principale
-
Adresse
ZONE ARTISANALE DU GUIMAND
26120 , Malissard - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/01/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1993
Siret
39233632700011
Code APE
295P
Adresse
471 AV VICTOR HUGO
26000 , VALENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F07/001746
Date d'ajout
28/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19 mars 2007 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession en application de l'article L. 621-95 du code de commerce
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F06/005408
Date d'ajout
09/10/2006
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/08/2006 clôturant la procédure de CONSTRUCTIQUE par application de l'article 154 du décret du 22 décembre 2005.
Numéro d'observation
4-1445
Date d'ajout
19/03/2004
Description
** CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE - MISE EN SOMMEIL SUITE A LA VENTE DU FONDS A "SAS ETUDES ET FABRICATIONS INDUSTRIELLES TOLERIE AERONAUTIQUE MECANIQUE EFITAM" RC 328.274.410 Date d'effet : 23 janvier 2004
Numéro d'observation
5151
Date d'ajout
26/11/2003
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 26/11/2003 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a arrete le plan de cession de la ste CONSTRUCTIQUE (SA) au profit de ste EFITAM et a designe Me Bruno SAPIN en qualite de commissaire a l'execution du plan
Numéro d'observation
4321
Date d'ajout
09/10/2003
Description
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 08/10/2003 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de cinq mois a compter du 21/11/2003 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 14/01/2004
Numéro d'observation
3407
Date d'ajout
06/08/2003
Description
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 06/08/2003 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de trois mois a compter du 21/08/2003 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 08/10/2003
Numéro d'observation
2930
Date d'ajout
07/07/2003
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 07/07/2003 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime simplifie de CONSTRUCTIQUE (SA) et a designe: M.Yves MANSION en qualite de juge-commissaire. M.Daniel BONNARDEL en qualite de juge suppleant Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers, ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bruno SAPIN 174, RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du debiteur Date de cessation des paiements: 04/07/2003
Numéro d'observation
2845
Date d'ajout
04/07/2003
Description
MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 04/07/2003 CONSTRUCTIQUE (SA) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 septembre 1993 -No A1734
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Voir moins
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