Entreprise : ELYA - SIREN 392 254 181

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

27/09/2023

Description

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 25/09/2023

Numéro d'observation

4613

Date d'ajout

29/08/2018

Description

Par jugement en date du 20/08/2018, le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a prononcé la résolution du plan et a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire ; a désigné en qualité de Liquidateur Judiciaire : Maître Julien MARLIERE - 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 01/04/2017.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

21/08/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 20/08/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/04/2017, et a désigné liquidateur Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

25/07/2014

Description

Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 25-07-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

27/01/2014

Description

Radiation d'office par suite du transfert du siège à CAUDRY(59540) 32 rue de Wedel RC DOUAI 392.251.181 1994 B 50170 le 18-10-2011

Numéro d'observation

285

Date d'ajout

21/01/2014

Description

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Partant : DUTILLEUL Patrick, Christian, Michel, Gérant Nouveau : DELECOLLE Sylvain, Gérant

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

05/06/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 04/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques BONDROIT 4 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , maintient . Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, Mandataire judiciaire

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

30/11/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 28/11/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27.12.2011

Numéro d'observation

4866

Date d'ajout

21/11/2011

Description

Transfert du siège social à compter du 18/10/2011 : Ancienne adresse : 159 chaussée Brunehaut 59530 Englefontaine Nouvelle adresse : 32 rue de Wedel 59540 Caudry Transfert de l'établissement principal à compter du 18/10/2011 : ancienne Adresse : 159 Chaussée Brunehaut 59530 Englefontaine Nouvelle Adresse : 32 rue de Wedel 59540 Caudry Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/10/2011 :

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

22/08/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 22/08/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/12/2011 et renvoi l'aff aire devant la Chambre du Conseil le 28/11/2011.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

27/06/2011

Description

Suivant Jugement du 27/06/2011, le Tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sàrl NSU R ECYCLAGE Administrateur : * Maître Jean-Jacques BO NDROIT 4 avenue des Dentellières 59300 Valencienne s dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur d ans tous ses actes de gestion. Mandataire Judiciai re : * Maître FROMENT Marie-José 224 boulevard Alb ert 1Er Batiment N 59500 Douai Date provisoire de cessation des paiements : 27/06/2011

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2009

Description

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

537

Date d'ajout

29/03/2005

Description

Régularisation : Transfert du siège social et de l'et principal dans le ressort du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (04 B 114) l'ETS sis à Caudry rue du champ de bataille, prolongement de la Z.I. Devient ETS secondaire Date d'effet : 10/05/2004

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

25/06/2004

Description

--- - transfert de MOUVAUX (RCS ROUBAIX-TOURCOING93B615) ; Date de début d'activité à MOUVAUX : 01/09/93 - transfert de CAUDRY (RCS CAMBRAI 94B170) ; Date de début d'activité à CAUDRY: 18/08/94

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

25/06/2004

Description

Observations concernant l'établissement situé 159 Chaussée Brunehaut 59530 Englefontaine : --- Trans fert de siège de CAUDRY 59540, rue du Champ de bat aille, prolongement de la Zone Industrielle à ENGL EFONTAINE 59530, 159 chaussée Brunehaut

Numéro d'observation

1096

Date d'ajout

29/04/2003

Description

Modification de la date de clôture de l'exercice Régularisation : Changement de date de clôture de l'exercice social 31.03 Au Lieu du 31.12 (l'exercice en cours s'est clôturé le 31.03.2003) Date d'effet : 13/12/2002

Numéro d'observation

2528

Date d'ajout

12/10/2001

Description

Régularisation : Nomination de Mr graux Jean-Claude et Mr Froissart Jules en qualité respectivement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Date d'effet : 29/05/2001

Numéro d'observation

2529

Date d'ajout

12/10/2001

Description

Régularisation: Augmentation du capital social qui passe de 1 240 000 F à 1 545 434.69 F et conversion en 235 600 euros. Date d'effet : 06/07/2001

Numéro d'observation

174

Date d'ajout

23/01/2001

Description

Fusion absorption de la SARL "N.S.U. Réparations" (98 B 155) ; Augmentation du capital social qui passe de 100.000 F à 1.240.000 F ; Extension de l'objet social et de l'activité : "Opérations de récupération de matières diverses non métalliques recyclables, ainsi que le triage et le Recondition Nement de palettes et d'emballages neufs ou d'occasion" ; Changement de dénomination sociale "N.S.U recyclage" @ la place de "négoce service utilitaire N.S.U" Date d'effet : 22/12/2000

Numéro d'observation

39

Date d'ajout

08/01/1998

Description

Modification de la date de clôture de l'exercice social le 31.12 Au Lieu du 30.06 (Réduction de 6 mois de la durée de l'exercice en cours qui se Clotu- Rera le 31.12.97) à/C du 16.12.97.

Numéro d'observation

1796

Date d'ajout

06/11/1996

Description

Augmentation du capital social qui passe de 80 000 F à 1 080 000 F a/C du Pv d'age du 11.10.96 - dépôt du 05.11.96.

Numéro d'observation

846

Date d'ajout

28/04/1995

Description

Nomination de Mr Patrick Dayez dit Dutilleul en qualité de gérant en Rempla cément de MME Frédérique Dayez-Parmentier, démissionnaire, a/C du 06.03.95 - dépôt du 10.04.95.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Transfert de Mouvaux (Rcs Roubaix-Tourcoing 93 B 615) Date de début d'activité à Mouvaux : 01.09.1993 Sous toutes réserves quant au nom exact du gérant