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Entreprise : EURL FERME DE LE HAUTE BRUYERE - SIREN 392 235 701
Identité
Dénomination
EURL FERME DE LE HAUTE BRUYERE
SIREN (siège)
392 235 701
Date d'immatriculation au RNE
30/09/1993
Date de fin de la personne morale
29/09/2043
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
18629.27 EUR
Adresse du siège
LD LE BOURG PROUSSY 14110 PROUSSY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEREBOURS BERTRAND
Nom d'usage
LEREBOURS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1958
Commune de résidence
Condé-en-Normandie
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/06/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/1993
Siret
39223570100019
Code APE
1012Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Code APRM
1012ZZ - Transformation et conservation de la viande de volaille
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ABATTAGE DE VOLAILLES
Code APRM
1012ZZ - Transformation et conservation de la viande de volaille
Code APRM
1012ZZ - Transformation et conservation de la viande de volaille
Adresse
LD PROUSSY
14110 , CONDE EN NORMANDIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3303
Date d'ajout
03/04/2017
Description
Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 30/03/2017 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/03/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5031
Date d'ajout
30/06/2011
Description
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité au 29/06/2011, liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/06/2011.
Numéro d'observation
3501
Date d'ajout
05/05/2011
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 13/04/2010, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 04/05/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 septembre 1993 -No A67 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 26 août 1993 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
02 2011-05-04 Ouverture procédure régime général RJ 2011-05-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE,09 2011-06-29 Liquidation judiciaire 2011-12-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME DOUTRESSOULLE
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