Entreprise : MILLE ET UNE FACONS - SIREN 392 158 614
Identité
Dénomination
MILLE ET UNE FACONS
SIREN (siège)
392 158 614
Date d'immatriculation au RNE
31/08/1993
Date de fin de la personne morale
30/08/2085
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
RTE DE BROGLIE 27300 BERNAY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURGOUIN PASCAL
Nom d'usage
BOURGOUIN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1962
Commune de résidence
BERNAY
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 24/09/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
06/09/1993
Siret
39215861400025
Code APE
8292Z - Activités de conditionnement
Code APRM
8292ZZ - Activités de conditionnement
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Conditionnement à façon
Code APRM
8292ZZ - Activités de conditionnement
Code APRM
8292ZZ - Activités de conditionnement
Adresse
RTE Zone Industrielle - route de Broglie
27300 , Bernay - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/09/1993
Siret
39215861400017
Code APE
748D
Code APRM
8292ZZ - Activités de conditionnement
Origine du fonds
Création
Activité principale
CONDITIONNEMENT A FACON
Code APRM
8292ZZ - Activités de conditionnement
Code APRM
8292ZZ - Activités de conditionnement
Adresse
RTE DE BROGLIE
27300 , BERNAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE SEMAILLE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1649
Date d'ajout
26/09/2013
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1532
Date d'ajout
25/09/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY du 24/09/2009 convertissant en liquidation judiciaire le redressement judiciaire de l'assujettie. Juge commissaire: DORSNER H. Liquidateur judiciaire: Me B PASCUAL (6 rue Dupleix 76600 Le Havre). Autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois semaines.
Numéro d'observation
570
Date d'ajout
27/03/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay du 26/03/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Période d'observation:six mois.Date de cessation des paiements:24/03/2009.Juge commissaire titulaire: H DORSNER. Juge commissaire suppléant: P ROBILLARD. Mandataire judiciaire: Me B PASCUAL (6 rue Dupleix 76600 Le Havre). Administrateur judiciaire: Selarl FHB représentée par Me E HESS (114 rue P Tal Coat 27000 Evreux) qui a reçu pour mission d'assister le Dirigeant pour tous les actes de gestion de l'entreprise.
Numéro d'observation
1617
Date d'ajout
17/09/2008
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2008
Numéro d'observation
747
Date d'ajout
25/04/2007
Description
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 31/03/2007
Numéro d'observation
1487
Date d'ajout
12/09/2006
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Date d'effet : 31/07/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
19 2013-09-26 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-04-04 GREFFE TC EVREUX GREFFE TC EVREUX
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