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Entreprise : SCI DU MOULIN DU BREUIL - SIREN 392 094 793
Identité
Dénomination
SCI DU MOULIN DU BREUIL
SIREN (siège)
392 094 793
Date d'immatriculation au RNE
16/08/1993
Début d’activité
31/07/1993
Date de fin de la personne morale
15/08/2043
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Achat, vente, administration par bail ou autrement de tous droits Immobiliers bâtis ou non bâtis.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
762.25 EUR
Adresse du siège
BOURGUIGNON 21200 MEURSANGES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Meursanges
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JAVOUHEY PATRICK , FRANCOIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1944
Commune de résidence
Beaune
Nom, Prénom(s)
ROULOT MICHELE , HUGUETTE
Nom d'usage
JAVOUHEY
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1952
Commune de résidence
Beaune
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/07/1993
Siret
39209479300016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Achat, vente, administration par bail ou autrement de tous droits Immobiliers bâtis ou non bâtis.
Autres Activités
Achat, vente, administration par bail ou autrement de tous droits Immobiliers bâtis ou non bâtis.
Adresse
BOURGUIGNON
21200 , MEURSANGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Meursanges
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
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