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Entreprise : FRASECO - SIREN 392 001 863
Identité
Dénomination
FRASECO
SIREN (siège)
392 001 863
Date d'immatriculation au RNE
25/02/1997
Date de fin de la personne morale
24/02/2092
Date de clôture
31/10
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
38 RUE DE BASSANO 75008 PARIS 8 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BEL PHILIPPE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1934
Commune de résidence
Olivet
Nom, Prénom(s)
SAPELIER LOUIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1928
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
PAROUX CHRISTIAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1949
Commune de résidence
Orleans
Nom, Prénom(s)
NAPARSTEK MARC
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1960
Commune de résidence
Paris
Dénomination
BROSSARD ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/06/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1997
Siret
39200186300027
Code APE
741J
Adresse
38 RUE DE BASSANO
75008 , PARIS 8 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/08/1993
Siret
39200186300019
Code APE
000Z
Adresse
21 RUE LAVOISIER
45140 , INGRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
26/08/2009
Description
JUGEMENT EN DATE DU 19/08/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ORLEANS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
33282
Date d'ajout
21/07/2004
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A MODIFIE LE PLAN DU 01.07.1998 ORGANISANT LA CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE ENLA PERSONNE DE ME LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS, PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 01.07.2005 A COMPTER DU 30.06.2004
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
38781
Date d'ajout
08/07/1998
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1998 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE :FRASECO - DUREE DU PLAN 24 MOIS EXPIRANT LE 1ER JUILLET 2000 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCPLAUEAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME LAUREAU 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS
Numéro d'observation
34954
Date d'ajout
19/06/1998
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1998 A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION D'ADMINISTRATEUREN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT
Numéro d'observation
31066
Date d'ajout
02/06/1998
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1998 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE FRASECODE JUILLET 1998 A JANVIER 1999
Numéro d'observation
1900
Date d'ajout
22/01/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FRASECO - JUGE COMMISSAIRE : M. CHRISTIAN SIMON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BERNARD SEVIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER CHRISTIAN 6 RUE DES ANGLAISES 3EME ETAGE 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :12.01.1998
Numéro d'observation
1280
Date d'ajout
21/01/1998
Description
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS LE 12 JANVIER 1998 AU GREFFE D'ORLEANS.
Numéro d'observation
24191
Date d'ajout
25/02/1997
Description
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Numéro d'observation
3878
Date d'ajout
10/07/1996
Description
NOMINATION DE LA SARL BROSSARD ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN REMPLACEMENT DE MR BROSSARD MICHEL, NOMINATION DE MR NAPARSTECK MARC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JUMEAU PIERRE A COMPTER DU 24/04/96 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE DATE : 31.08 NOUVELLE DATE : 31.10 A COMPTER DU 24/04/96
Numéro d'observation
4450
Date d'ajout
16/08/1995
Description
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR SIMONNEAU CLAUDE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR REMPLACE PAR MR PAROUX CHRISTIAN A COMPTER DU 27/02/95
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