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Entreprise : ENTREPRISE CHARPENTE COUVERTURE VIELMUR - SIREN 391 943 891
Identité
Dénomination
ENTREPRISE CHARPENTE COUVERTURE VIELMUR
Sigle
ECCV
SIREN (siège)
391 943 891
Date d'immatriculation au RNE
17/08/1993
Date de fin de la personne morale
16/08/2053
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
4 ZA DE BORIO NOVO 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ASSALIT JEAN-LOUIS , HERVE , PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
VIELMUR
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 17/05/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1993
Siret
39194389100013
Code APE
454C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
COUVERTURE DES BATIMENTS, FABRICATION, POSE DE CHARPENTES, ET EN GENERAL TRAVAUX DE CONSTRUCTION, REPARATION ET ENTRETIEN DE TOUS BATIMENTS CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE AU 17.05.2002. MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE ;
Adresse
4 ZONE ARTISANALE DE BORIO NOVO
81570 , VIELMUR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VIELMUR
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3283
Date d'ajout
13/10/2017
Description
Radiation du RCS le 13/10/2017 avec effet au 13/10/2017 En date du 13/10/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ENTREPRISE CHARPENTE ET COUVERTURE DE VIELMUR (procédure ouverte le 19/04/2002 )
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Numéro d'observation
696
Date d'ajout
23/02/2004
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2004, MONSIEUR GUY AUDU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT OUILLAC A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004
Numéro d'observation
1238
Date d'ajout
23/04/2003
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 18/04/2003 Date d'effet : 18/04/2003
Numéro d'observation
2286
Date d'ajout
26/07/2002
Description
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 23 JUILLET 2002 FIN DE MISSION DE MAITRE MARIOTTI REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 23/07/2002
Numéro d'observation
1593
Date d'ajout
23/05/2002
Description
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 MAI 2002 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CREDIT AGRICOLE 15 PLACE SOULT 81100 CASTRES A COMPTER DU 7 MAI 2002 Date d'effet : 07/05/2002
Numéro d'observation
1575
Date d'ajout
22/05/2002
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE ASSALIT JEAN LOUIS ZA BORIO NOVO 81570 VIELMUR ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE ENTREPRISE CHARPENTE ET COUVERTURE DE VIELMUR AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE STE DANS TTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 17/05/2002 Date d'effet : 17/05/2002
Numéro d'observation
1574
Date d'ajout
22/05/2002
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/05/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 19/04/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/04/2002 A COMPTER DU 17/05/2002 Date d'effet : 17/05/2002
Numéro d'observation
1337
Date d'ajout
19/04/2002
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILBERT OUILLAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JEAN POURSINES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/04/2002 A COMPTER DU 19/04/2002 Date d'effet : 19/04/2002
Numéro d'observation
3409
Date d'ajout
20/11/2000
Description
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/11/2000 Date d'effet : 17/11/2000
Numéro d'observation
1655
Date d'ajout
23/05/2000
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/05/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 19/05/2000 Date d'effet : 19/05/2000
Numéro d'observation
1294
Date d'ajout
17/04/2000
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/04/2000, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 23/04/1999 A COMPTER DU 14/04/2000 Date d'effet : 14/04/2000
Numéro d'observation
3503
Date d'ajout
21/12/1999
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 17/12/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE MICHEL MYLONAS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI FIXE AU 23/04/1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION de 4 MOIS A COMPTER DU 17/12/1999 Date d'effet : 17/12/1999
Numéro d'observation
3145
Date d'ajout
22/11/1999
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/11/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 19/11/99 Date d'effet : 19/11/1999
Numéro d'observation
2362
Date d'ajout
07/09/1999
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 03/09/99 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 3 MOIS A COMPTER DU 03/09/99 Date d'effet : 03/09/1999
Numéro d'observation
1839
Date d'ajout
29/06/1999
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 25/06/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 25/06/99 Date d'effet : 25/06/1999
Numéro d'observation
1602
Date d'ajout
03/06/1999
Description
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 3 JUIN 1999 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CREDIT AGRICOLE SUD ALLIANCE 35 PLACE SOULT 81100 CASTRES A COMPTER DU 4 MAI 1999
Numéro d'observation
1289
Date d'ajout
03/05/1999
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 30/04/99
Numéro d'observation
1207
Date d'ajout
23/04/1999
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL MYLONAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/04/99 A COMPTER DU 23/04/99
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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