Entreprise : SARL E.C.S.ELECTRONIQUE - SIREN 391 839 313
Identité
(Entreprise radiée le 17/06/2021)
Dénomination
SARL E.C.S.ELECTRONIQUE
SIREN (siège)
391 839 313
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 39183931300015
- Date d'effet de la fermeture : 03/02/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2091
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
RUE ST ELOI 71300 MONTCEAU-LES-MINES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MATYSIAK ERIC , HUBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1964
Commune de résidence
BLANZY
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 03/02/2000
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
03/02/2000
Siret
39183931300015
Code APE
322A
Adresse
RUE ST ELOI
71300 , MONTCEAU-LES-MINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5442
Date d'ajout
17/06/2021
Description
CLOTURE DU PLAN DE CESSION AU 15/10/1999
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/05/2021
Description
Radiation d'office du RCS le 01/01/2000 avec effet au 01/01/2000 RATTACHEMENT DE GREFFE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2785
Date d'ajout
19/10/1999
Description
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A L'ADRESSE INDIQUEE : MENTION D'OFFICE SUIVANT ARTICLE 40 ALINEA 1 DU DECRET DU 30 MAI 1984 Date d'effet : 15/10/1999
Numéro d'observation
2785
Date d'ajout
19/10/1999
Description
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A L'ADRESSE INDIQUEE : MENTION D'OFFICE SUIVANT ARTICLE 40 ALINEA 1 DU DECRET DU 30 MAI 1984 Date d'effet : 15/10/1999
Numéro d'observation
1434
Date d'ajout
29/05/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL ECS ELECTRONIQUE AU PROFIT DE LA SARL MU 13 INGENIERIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS A SAINT GEORGES DES COTEAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SYLVIE DEVOS-BOT 14 RUE ST FRANCOIS A SAINTES, 17100
Numéro d'observation
1434
Date d'ajout
29/05/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL ECS ELECTRONIQUE AU PROFIT DE LA SARL MU 13 INGENIERIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS A SAINT GEORGES DES COTEAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SYLVIE DEVOS-BOT 14 RUE ST FRANCOIS A SAINTES, 17100
Numéro d'observation
755
Date d'ajout
10/03/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES EN DATE DU 06/03/97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 27/02/97 AU 06/04/97.
Numéro d'observation
755
Date d'ajout
10/03/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES EN DATE DU 06/03/97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 27/02/97 AU 06/04/97.
Numéro d'observation
3101
Date d'ajout
31/10/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES EN DATE DU 24/10/96 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CONSTATANT ET FIXANT PROVISOIREMENT AU 17/10/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNANT MONSIEUR WILLIAMS-GOBEAUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNANT ME DEVOS-BOT MANDATAIRE JUDICIAIRE 14 RUE ST FRANCOIS A SAINTES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
3101
Date d'ajout
31/10/1996
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES EN DATE DU 24/10/96 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CONSTATANT ET FIXANT PROVISOIREMENT AU 17/10/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNANT MONSIEUR WILLIAMS-GOBEAUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNANT ME DEVOS-BOT MANDATAIRE JUDICIAIRE 14 RUE ST FRANCOIS A SAINTES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DOSSIER TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT LE 01/01/2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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