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Entreprise : GAEC DE LA TAVERNE - SIREN 391 787 892
Identité
Dénomination
GAEC DE LA TAVERNE
SIREN (siège)
391 787 892
Date d'immatriculation au RNE
12/07/1993
Début d’activité
12/07/1993
Date de fin de la personne morale
31/12/2042
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
208050 EUR
Adresse du siège
228 RTE DE BLANZY 71210 SAINT-EUSEBE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DESCHAMPS PATRICK
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1970
Commune de résidence
Saint-Eusèbe
Nom, Prénom(s)
PEJOUX LAURE
Nom d'usage
DESCHAMPS
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1971
Commune de résidence
Saint-Eusèbe
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/07/1993
Siret
39178789200028
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Élevage d'autres bovins et de buffles
Adresse
228 RTE DE BLANZY
71210 , SAINT-EUSEBE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/01/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
12/07/1993
Siret
39178789200010
Code APE
013Z
Adresse
LE BOURG
71210 , SAINT-EUSEBE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2132
Date d'ajout
08/03/2024
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Par jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE CHALON SUR SAONE en date du 05/03/2024.
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Numéro d'observation
2132
Date d'ajout
08/03/2024
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
3778
Date d'ajout
29/03/2022
Description
jugement du tribunal judiciaire de Chalon sur saone en date du 05/07/2021 prononcant la liquidation judiciaire de la société GAEC DE LA TAVERNE Date de cessation des paiements : 06/05/2021 LIQUIDATEUR : SCP BTSG²
Numéro d'observation
823
Date d'ajout
07/02/2018
Description
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : DESCHAMPS PatrickDESCHAMPS Laure Le siège de la liquidation est fixé à : 228 route de Blanzy 71210 Saint-Eusèbe Journal d'annonces légales : EXPLOITANT AGRICOLE en date du 09/02/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 325 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 202 086.42 EUR
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