Entreprise : EUROTEC PROFIL - SIREN 391 645 512
Identité
Dénomination
EUROTEC PROFIL
SIREN (siège)
391 645 512
Date d'immatriculation au RNE
30/06/1993
Dissolution
- Date de dissolution : 17/04/2003
Fermeture de l'établissement - 39164551200024
- Date d'effet de la fermeture : 01/01/2008
Fermeture de l'établissement - 39164551200032
- Date d'effet de la fermeture : 01/01/2008
Date de fin de la personne morale
29/06/2092
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
4 B PL DES BELLES VUES 27630 VEXIN-SUR-EPTE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PETIT JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1945
Commune de résidence
Vexin-sur-Epte
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1993
Siret
39164551200016
Enseigne
EUROTEC PROFIL
Code APE
3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Etudes et réalisations d'outillages de profilage à froid, outils de groupe de profiles, outils de découpe et poincon- nage sur presse, outillages de moules injection, études et réalisation de machines a profiler lignes completes toutes machines spéciales.
Code APRM
2433ZZ - Profilage à froid par formage ou pliage
Adresse
4 B PL 4 B Place des Belles Vues
27630 , Vexin-sur-Epte - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Fourges
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2002
Siret
39164551200032
Enseigne
EUROTEC PROFIL
Code APE
3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Etudes et réalisations d'outillages de profilage à froid, outils de groupe de profiles, outils de découpe et poincon- nage sur presse, outillages de moules injection, études et réalisation de machines a profiler lignes completes toutes machines spéciales.
Adresse
8 AV DE L ILE DE FRANCE
27200 , VERNON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SITE DU HALAGE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/09/1995
Siret
39164551200024
Enseigne
EUROTEC PROFIL
Code APE
3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ETUDES ET REALISATIONS D'OUTILLAGES DE PROFILAGE A FROID, OUTILS DE COUPE DE PROFILES, OUTILS DE DECOUPE ET POINCONNAGE SUR PRESSE, OUTILLAGES DE MOULES INJECTION, ETUDES ET REALISATION DE MACHINES A PROFILER, LIGNES COMPLETES TOUTES MACHINES SPECIALES
Code APRM
2433ZZ - Profilage à froid par formage ou pliage
Adresse
51 RUE DIVISION LECLERC
50300 , AVRANCHES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
550
Date d'ajout
30/01/2007
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX. PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX A CONDAMNE MONSIEUR JEAN-CLAUDE PETIT EN COMBLEMENT DU PASSIF DE LA S.A.R.L. EUROTEC PROFIL.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
26/01/2007
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 25/01/2007 condamnant Monsieur Jean-Claude PETIT, gérant de la SARL EUROTEC PROFIL à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 15.000 euros.
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
01/12/2004
Description
: Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN du 28-10-2004 infirmant la liquidation Judiciaire de la SARL ATR PROFILAGE et disant n'y avoir lieu a extension de la procédure de EUROTEC PROFIL à l'encontre de la Société ATR PROFILAGE.
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
14/11/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 13-11-03 nommant Monsieur François MONNETREAU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Pierre BABIN.
Numéro d'observation
4047
Date d'ajout
27/10/2003
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX. PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE S.A.R.L. EUROTEC PROFIL A L'ENCONTRE DE : S.A.R.L. ATELIER TECHNIQUE DE RECHERCHE DU PROFILAGE - LE SITE DU HALAGE - 8 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE - 27200 VERNON. LA REALISATION DE TOUTE PRESTATION DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION DE MACHINES, DE LIGNES DE PROFILAGE A FROID, D'OUTILLAGE DE PROFILAGE, DECOUPE. JUGE COMMISSAIRE : M. BABIN PIERRE LIQUIDATEUR : MAITRE BEREL - 31 RUE HENRY - 76500 ELBEUF. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/12/2001 Date d'effet : 23/10/2003
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
23/10/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 23/10/2003 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL EUROTEC PROFIL à la SARL A.T.R. PROFILAGE (ATELIER TECHNIQUE DE RECHERCHE) Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M BABIN Pierre Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
Numéro d'observation
1562
Date d'ajout
18/04/2003
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX. PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR BABIN PIERRE LIQUIDATEUR : MAITRE BEREL - 31 RUE HENRY - 76500 ELBEUF. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/12/2001. Date d'effet : 17/04/2003
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
17/04/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 17/04/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
17/04/2003
Description
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 20/05/2003.
Numéro d'observation
875
Date d'ajout
01/03/2003
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20 AVRIL 2003. Date d'effet : 20/02/2003
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
20/02/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 20/02/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/04/2003.
Numéro d'observation
343
Date d'ajout
28/01/2003
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JANVIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX, A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20 FEVRIER 2003. Date d'effet : 23/01/2003
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
23/01/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 23/01/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/02/2003.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
12/12/2002
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 12/12/2002 nommant ME HESS 6 Rue Dupleix BP 78 76600 LE HAVRE en qualité d'administrateur en remplacement de ME LANGLAIS
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
05/12/2002
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 05/12/2002 nommant Monsieur BABIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BOUCOUR Pascal.
Numéro d'observation
4821
Date d'ajout
28/10/2002
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/12/2002. Date d'effet : 24/10/2002
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
24/10/2002
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 24/10/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2002.
Numéro d'observation
2007
Date d'ajout
22/04/2002
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSUQ'AU 20 OCTOBRE 2002. Date d'effet : 18/04/2002
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
18/04/2002
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 18/04/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2002.
Numéro d'observation
1524
Date d'ajout
18/03/2002
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 AVRIL 2002 Date d'effet : 07/03/2002
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
07/03/2002
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 07/03/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 20/04/2002.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
5507
Date d'ajout
26/12/2001
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS JEAN-YVES, 31-33, RUE FRANKLIN ROOSEVELT - 27000 EVREUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BEREL -31 RUE HENRY, 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 DECEMBRE 2001 Date d'effet : 20/12/2001
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
20/12/2001
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 20/12/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/02/2002. Cessation des paiements en date du 20/12/2001. Juge Commissaire : M BOUCOUR Pascal Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF Administrateur : ME LANGLAIS Jean-Yves 31-33 RUE FRANKLIN ROOSEVELT 27000 EVREUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
17082
Date d'ajout
11/12/2000
Description
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A FOURGES (27630) - ANCIENNEMENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE - A COMPTER DU 01/07/2000 AVEC MAITIEN D'UNE ACTIVITE A AVRANCHES QUI DEVIENT SECONDAIRE - SUITE A DECISION MUNICIPALE, LE "6 RESIDENCE LES BELLES VUES" EST DEVENU "4 BIS PLACE DES BELLES VUES". Date d'effet : 01/07/2000
Numéro d'observation
15702
Date d'ajout
19/09/2000
Description
MODIFICATION D'OFFICE SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2000 SUITE A L'INFORMATION DE CHANGEMENT DE LIBELLE DE LA RUE OU DE LA VOIE PUBLIQUE QUI NOUS A ETE COMMUNIQUE PAR LA MAIRIE ANCIENNEMENT :RUE DE LA DIVISION LECLERC 50300 AVRANCHES NOUVELLEMENT :51, RUE DE LA DIVISION LELCERC 50300 AVRANCHES Date d'effet : 19/09/2000
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
30/06/1993
Description
Historique des observations depuis le 30/06/1993 : Journal Publicateur : PARIS NORMANDIE Par Notification en date du 25.10.1995 : Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de GRANVILLE - RCS 95B131 - avec maintien d'un établissement secondaire au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 15.09.1995 Mention du 14/08/2000 : En application des dispositions du Décret n°99-659 du 30.07.1999, la société EUROTEC PROFIL a fait l'objet d'une réimmatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES - RCS 2000B1243 - à compter du 01.01.2000. Mention du 06/12/2000 : Transfert du siège social du Greffe de COUTANCES à compter du 01.07.2000 avec maintien d'une activité à l'ancien siège qui devient établisse- ment secondaire. JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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