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Entreprise : SCI DU MOULIN DE HAMARS - SIREN 391 583 887
Identité
Dénomination
SCI DU MOULIN DE HAMARS
SIREN (siège)
391 583 887
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
30/01/1993
Date de fin de la personne morale
31/12/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
ACQUISITION ET GESTION DE TS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TTES OPERA TIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OB JET DES LORS QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1829.39 EUR
Adresse du siège
HAMEAU DE CINDAL 14220 MOULINES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BEAUNIEUX LEON
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1935
Commune de résidence
MOULINES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/01/1993
Siret
39158388700016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION ET GESTION DE TS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TTES OPERA TIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OB JET DES LORS QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL
Autres Activités
ACQUISITION ET GESTION DE TS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TTES OPERA TIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OB JET DES LORS QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL
Adresse
HAMEAU DE CINDAL
14220 , MOULINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 juillet 1993 -No A99 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 10 juin 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
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