Entreprise : SCEA DE GRAVANNE - SIREN 391 256 815
Identité
Dénomination
SCEA DE GRAVANNE
Sigle
SCEA
SIREN (siège)
391 256 815
Date d'immatriculation au RNE
08/06/1993
Début d’activité
01/06/1992
Date de fin de la personne morale
07/06/2092
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
La Société a pour objet l'exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans des conditions comparables à celles existant dans des exploitations à caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - Prendre à bail tous biens ruraux. - Exploiter tous les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural. - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
442417.2 EUR
Adresse du siège
3 RUE DE LA COUR 08390 Les Petites-Armoises FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Les Petites Armoises
Représentants
Nom, Prénom(s)
RAGUET GAELLE , ISABELLE
Nom d'usage
ORQUEVAUX
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1981
Commune de résidence
Sauville
Nom, Prénom(s)
RAGUET Gaëlle , Isabelle
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1981
Commune de résidence
Sauville
Dénomination
SAS SARTEA
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Sauville
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1992
Siret
39125681500013
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Exploitation agricole
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
3 RUE DE LA COUR
08390 , Les Petites-Armoises - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Les Petites Armoises
Observations
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
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Numéro d'observation
2
Date d'ajout
08/06/1993
Description
Observations concernant l'établissement situé 0839 0 Les Petites-Armoises : Nom commercial : "E.A.R.L . "RAGUET Philippe"
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