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Entreprise : GFA DU DOMAINE - SIREN 391 186 244
Identité
Dénomination
GFA DU DOMAINE
Sigle
GFA DU DOMAINE
SIREN (siège)
391 186 244
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/03/1993
Date de fin de la personne morale
31/12/2042
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER PAR LOCATION OU AUTRE
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital minimum
149400.04 EUR
Adresse du siège
LE DOMAINE 50800 LA LANDE D'AIROU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COUETIL ANNICK , MARIA , AGNES
Nom d'usage
BLIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1943
Commune de résidence
VILLEDIEU LES POELES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/1993
Siret
39118624400011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER PAR LOCATION OU AUTRE
Autres Activités
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER PAR LOCATION OU AUTRE
Adresse
"LE DOMAINE"
50800 , LA LANDE D AIROU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
204
Date d'ajout
04/02/1999
Description
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GFA (GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE) MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : EARL DU DOMAINE NOUVELLE : GFA DU DOMAINE CAPITAL PORTE DE 500 000 F A 980 000 F MODIFICATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE ANCIENNE : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION NOUVELLE : PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER PAR LOCATION OU AUTRE EN VERTU D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 30.12.98
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Numéro d'observation
159
Date d'ajout
24/01/1997
Description
DEMISSION DE M. BLIN GERARD DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MME BLIN NEE COUETIL ANNICK EN QUALITE DE GERANTE PV DU 01.12.96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 980 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 400.04 EUR
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