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Entreprise : GAEC DES FOSSES - SIREN 391 029 311
Identité
Dénomination
GAEC DES FOSSES
SIREN (siège)
391 029 311
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/04/1993
Date de fin de la personne morale
31/12/2091
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Exploitation agricole
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
247470 EUR
Adresse du siège
LD LES FOSSES 14220 COMBRAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRION ANNIE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1973
Commune de résidence
COMBRAY
Nom, Prénom(s)
BRION XAVIER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1969
Commune de résidence
COMBRAY
Nom, Prénom(s)
GUERIN SYLVIE , RAYMONDE , COLETTE
Nom d'usage
BRION
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1979
Commune de résidence
Combray
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1993
Siret
39102931100019
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole
Autres Activités
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de volailles,Elevage de vaches laiti?res
Adresse
LD LES FOSSES
14220 , COMBRAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mai 1993 -No A67 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 22 avril 1993 ANCIENNE DENOMINATION EARL DES FOSSES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000
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