Entreprise : GAEC FONTAINE NOIRE - SIREN 390 799 112
Identité
Dénomination
GAEC FONTAINE NOIRE
SIREN (siège)
390 799 112
Date d'immatriculation au RNE
26/04/1993
Début d’activité
31/03/1993
Date de fin de la personne morale
25/04/2043
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
EXPLOITATION AGRICOLE - TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
37100 EUR
Adresse du siège
277 RTE DE CONS 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BLANC ARMELLE
Nom d'usage
PACCARD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1973
Commune de résidence
Le Bouchet-Mont-Charvin
Nom, Prénom(s)
PACCARD LAURENT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1980
Commune de résidence
Thônes
Nom, Prénom(s)
PACCARD FRANCK
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1975
Commune de résidence
Le Bouchet-Mont-Charvin
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/03/1993
Siret
39079911200029
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE - TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Autres Activités
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Adresse
277 RTE DE CONS
74230 , LE BOUCHET-MONT-CHARVIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/04/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/03/1993
Siret
39079911200011
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Activité principale
Élevage de vaches laitières
Adresse
CHAMOISSIERE
74230 , THONES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Observation sur le capital : MONTANT MINIMUM 2 000 EUROS
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).