Précédent
Suivant
Entreprise : SCEA LA BASTIDE - SIREN 390 763 134
Identité
Dénomination
SCEA LA BASTIDE
SIREN (siège)
390 763 134
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/04/1993
Date de fin de la personne morale
31/12/2022
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Dans la limite de dix fois la surface Minimun d'installation la société a pur objet l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une exploitation agricole mise a sa disposition par le G.F.A. " La bastide" siège social à Villespy,sise à Villespy,connu sous le nom de domaine de la bastide.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
124012.25 EUR
Adresse du siège
DOM LA BASTIDE 11170 VILLESPY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JOUNIAUX MICHELE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1944
Commune de résidence
ST MARTIN LE VIEIL
Nom, Prénom(s)
PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES VIOLAINE
Nom d'usage
BERNBACH
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1955
Nom, Prénom(s)
PLANTEAU DU MAROUSSEM GENEVIEVE
Nom d'usage
PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1925
Commune de résidence
Paris 17
Nom, Prénom(s)
SAVENIER JEAN , JACQUES , GERARD , PHILIPPE
Nom d'usage
SAVENIER
Qualité
Administrateur provisoire
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Commune de résidence
Carcassonne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1993
Siret
39076313400017
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Dans la limite de dix fois la surface Minimun d'installation la société a pur objet l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une exploitation agricole mise a sa disposition par le G.F.A. " La bastide" siège social à Villespy,sise à Villespy,connu sous le nom de domaine de la bastide.
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
DOM LA BASTIDE
11170 , VILLESPY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
368
Date d'ajout
04/02/2009
Description
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/12/2008 : mme jouniaux reste associée mais non exploitante mme bernbach reste associée mais non exploitante
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3195
Date d'ajout
24/10/2008
Description
Suivant a.g.e. en date du 18/09/2008, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/09/2008 : Partant : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Patrice, Gérant décédé, Changement de qualité : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève, Associé Société Civile devient Gérante associée. JAL : LE COURRIER DE LA CITE du 20/10/2008
Numéro d'observation
2819
Date d'ajout
21/09/2006
Description
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 21/06/2006 ANCIEN : 68113 EUR NOUVEAU : 124012,25 EUR
Numéro d'observation
133
Date d'ajout
15/01/2005
Description
Changement de gérant SUIVANT A.G.O. DU 20/12/2004 : -- ANCIEN = MICHELE JOUNIAUX, DEMISSIONNAIRE, -- NOUVEAU = PATRICE PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES DEMEURANT A VILLESPY (11170), LA BASTIDE. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 03/01/2005 Date d'effet : 01/01/2005
Numéro d'observation
2527
Date d'ajout
09/09/2004
Description
Augmentation du capital SUIVANT A.G.E. DU 28/07/2004 : -- ANCIEN = 38.113 EUROS, -- NOUVEAU = 68.113 EUROS. -JAL : LIBERATION DU 05/08/2004 Date d'effet : 28/07/2004
Numéro d'observation
3689
Date d'ajout
06/12/2001
Description
REGULARISATION - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 MARS 1997 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31 MARS NOUVELLE DATE : 31 DECEMBRE - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 MARS 1998 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL: 150 000 FRANCS JAL : LIBERATION DU 22.11.2001 Date d'effet : 22/03/1998
Numéro d'observation
3690
Date d'ajout
06/12/2001
Description
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24.10.2001 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 150 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 38.113 EUROS JAL : LIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 24/10/2001
Numéro d'observation
266
Date d'ajout
22/08/1994
Description
SUIVANT A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE LE 31.03.94,TRANSFORMATION DE L'E.A.R.L. ET SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.) LA DENOMINATION DEVIENT :S.C.E.A. LA BASIDE. MADAME JOUNIAUX MICHELE EST DESIGNEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT LE FIGARO
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 390 763 134 00017 CODE NAF : 0111 Z
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
