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Entreprise : EARL DE FONTAIGNAN - SIREN 390 603 009
Identité
Dénomination
EARL DE FONTAIGNAN
SIREN (siège)
390 603 009
Date d'immatriculation au RNE
01/04/1993
Date de fin de la personne morale
31/03/2043
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
TRESNEL 22210 PLUMIEUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PLUMIEUX - PLEMET
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AUBRY STEPHANE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1971
Commune de résidence
PLEMET
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/01/2018
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1993
Siret
39060300900015
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités agricoles
Adresse
Tresnel
22210 , Moulins (Les) - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Plumieux - Plémet
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3454
Date d'ajout
04/06/2018
Description
Radiation du RCS le 04/06/2018 avec effet au 26/01/2018
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3449
Date d'ajout
04/06/2018
Description
Par jugement en date du 26/01/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
1150
Date d'ajout
02/02/2016
Description
Par jugement en date du 22/01/2016 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : Maître Daniel DAVID, Immeuble Le Séquoia 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cédex 2 A fixé provisoirement au 30/12/2015 la date de cessation des paiements A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 22/09/2016
Numéro d'observation
4875
Date d'ajout
13/07/2012
Description
Par jugement en date du 29/06/2012 le TGI de Saint-Brieuc a adopté le Plan de Continuation. A fixé la durée du plan à 13 ans. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan : Me DAVID, 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cédex.
Numéro d'observation
7870
Date d'ajout
30/11/2011
Description
Par jugement en date du 18 novembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité jusqu'au 7 juin 2012.
Numéro d'observation
6460
Date d'ajout
28/09/2011
Description
Par jugement en date du 9 Septembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a nommé Maître BIDAN, demeurant 27 cours Raphaël Binet 35009 RENNES Cedex, en qualité d'administrateur, avec mission d'accompagner l'EARL DE FONTAIGNAN dans l'établissement d'un projet de plan de redressement et de prendre toutes les initiatives utiles à cet effet, y compris d'éventuelles demandes d'extension de la procédure.
Numéro d'observation
3921
Date d'ajout
27/05/2011
Description
Par jugement en date du 20 mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 20 novembre 2011.
Numéro d'observation
7864
Date d'ajout
16/12/2010
Description
Par jugement en date du 07 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de St Brieuc a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, fixe à six mois la durée de la période d'observation, nomme Mr MEYNIAL, juge commissaire et Mme GIRARD LE MEN, juge commissaire suppléant, désigne Maître DAVID, 45 Rue Lafayette 22000 ST BRIEUC en qualité de Mandataire Judiciaire.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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