Entreprise : SCEA DOMAINE DU PREUILH - SIREN 390 518 223

Numéro d'observation

48007

Date d'ajout

07/08/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES prononce en date du 09/04/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 09/04/2015 désigne liquidateur la SELARL PJA, 6-8 rue du Docteur Maunoury, CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'observation

2440

Date d'ajout

16/04/2015

Description

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/04/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de l'activité de la société "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH", de la SARL PROLAND et de la SCI BELINUM jusqu'au 15/05/2015, a fixé le délai pour le dépôt des offres de reprises au plus tard le 30/04/2015 et a désigné Me Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex en qualité d'administratuer judiciaire pour administrer les entreprises. Date d'effet : 16/04/2015

Numéro d'observation

2258

Date d'ajout

10/04/2015

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/04/2015, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH", de la SARL PROLAND et de la SCI BELINUM, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 09/04/2015, A nommé : SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 09/04/2015

Numéro d'observation

46353

Date d'ajout

20/03/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 07/03/2013 , modifiant le plan de continuation

Numéro d'observation

1569

Date d'ajout

14/03/2013

Description

Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement rendu le 07/03/2013, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a modifié le plan de redressement de "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH" (SCEA), organisant la continuation de l'entreprise. A compter du 07/03/2013

Numéro d'observation

2480

Date d'ajout

29/03/2011

Description

Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 28/03/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Alain HURON en qualité de juge commissaire et à son défaut Jean-Pierre ASTRUC Date d'effet : 28/03/2011

Numéro d'observation

91801

Date d'ajout

22/12/2006

Description

Par jugement du 12/12/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a rejeté le plan de cession des actifs présenté par Mrs CHARPENTIERS et en conséquence a arrêté le plan de redressement par continuation des sociétés SCEA DOMAINE DU PREUILH, PROLAND SARL (RCS CHARTRES B 395 092 392) et SCI BELINIUM (RCS CHARTRES 2002 D 38) et désigné Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

4488

Date d'ajout

13/12/2006

Description

PAR JUGEMENT RENDU LE 12/12/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A REJETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS PRESENTE PAR MESSIEURS CHARPENTIER ET EN CONSEQUENCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH, DE LA SARL PROLAND ET DE LA SCI BELINUM ORGANISANT LA CONTINUATION DES ENTREPRISES, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES 24 RUE CHANZY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/12/2006

Numéro d'observation

82064

Date d'ajout

06/09/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 12-07-2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numéro d'observation

2680

Date d'ajout

20/07/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Triubnal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH jusq'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006

Numéro d'observation

2685

Date d'ajout

20/07/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006

Numéro d'observation

2687

Date d'ajout

20/07/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCI BELINUM jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006

Numéro d'observation

77010

Date d'ajout

29/06/2006

Description

Par jugement en date du 07 juin 2006, le Tribunal de Commerce de Chatres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 12 juillet 2006

Numéro d'observation

2049

Date d'ajout

09/06/2006

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 12/07/2006. A COMPTER DU 07/06/2006 Date d'effet : 07/06/2006

Numéro d'observation

2054

Date d'ajout

09/06/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SARL PROLAND jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006

Numéro d'observation

2056

Date d'ajout

09/06/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SCI BELINUM jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006

Numéro d'observation

73674

Date d'ajout

29/05/2006

Description

Par jugement du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé jusqu'au 07/06/2006 la période d'observation des sociétés SCEA DOMAINE DU PREUILH, PROLAND SARL (RCS CHARTRES B 395 092 392 - 1994 B 1173) et SCI BELINIUM (RCS CHARTRES 2002 D 38).

Numéro d'observation

1874

Date d'ajout

18/05/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 07/06/2006 Date d'effet : 16/05/2006

Numéro d'observation

1876

Date d'ajout

18/05/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCI BELINUM jusqu'au 07/06/2006 Date d'effet : 16/05/2006

Numéro d'observation

73017

Date d'ajout

18/05/2006

Description

Par jugement du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé jusqu'au 16/05/2006 la période d'observation des sociétés SCEA DOMAINE DU PREUILH, PROLAND SARL (RCS CHARTRES 395 092 392 - 1994 B 1173) et SCI BELINIUM (RCS CHARTRES 2002 D 38).

Numéro d'observation

1869

Date d'ajout

18/05/2006

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 07/06/2006. A COMPTER DU 16/05/2006 Date d'effet : 16/05/2006

Numéro d'observation

1684

Date d'ajout

04/05/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCI BELINUM jusqu'au 16/05/2006 Date d'effet : 03/05/2006

Numéro d'observation

1682

Date d'ajout

04/05/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, Le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 16/05/2006. Date d'effet : 03/05/2006

Numéro d'observation

1676

Date d'ajout

04/05/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 16/05/2006 Date d'effet : 03/05/2006

Numéro d'observation

70539

Date d'ajout

18/04/2006

Description

Par jugement du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé jusqu'au 03/05/2006 la période d'observation des sociétés SCEA DOMAINE DU PREUILH, PROLAND SARL (RCS CHARTRES 395 092 392 - 1994 B 1173) et SCI BELINIUM (RCS CHARTRES 2002 D 38).

Numéro d'observation

1427

Date d'ajout

07/04/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCI BELINUM jusqu'au 03/05/2006 Date d'effet : 05/04/2006

Numéro d'observation

1423

Date d'ajout

07/04/2006

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 03/05/2006. A COMPTER DU 05/04/2006 Date d'effet : 05/04/2006

Numéro d'observation

1426

Date d'ajout

07/04/2006

Description

(Procédures collectives) Par jugement en date du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 03/05/2006 Date d'effet : 05/04/2006

Numéro d'observation

59645

Date d'ajout

16/12/2005

Description

Par jugement du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé jusqu'au 05/04/2006 la période d'observation des sociétés SCEA DOMAINE DU PREUILH, PROLAND SARL (RCS CHARTRES B 395 092 392 - 1994 B 1173) et SCI BELINIUM (RCS CHARTRES 2002 D 38).

Numéro d'observation

4734

Date d'ajout

09/12/2005

Description

Mention d'office Par jugement en date du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 05/04/2006. Date d'effet : 07/12/2005

Numéro d'observation

4737

Date d'ajout

09/12/2005

Description

Mention d'office Par jugement en date du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCI BELINUM jusqu'au 05/04/2006. Date d'effet : 07/12/2005

Numéro d'observation

4726

Date d'ajout

09/12/2005

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 05/04/2006 Date d'effet : 07/12/2005

Numéro d'observation

52109

Date d'ajout

19/09/2005

Description

Par jugement du 07/09/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé jusqu'au 07/12/2005 la période d'observation des sociétés SCEA DOMAINE DU PREUILH, PROLAND SARL (RCS BORDEAUX B 395 092 392 - 1994 B 1173) et de la SCI BELINIUM (RCS CHARTRES 2002 D 38).

Numéro d'observation

3244

Date d'ajout

09/09/2005

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PROLAND JUSQU'AU 07/12/2005 Date d'effet : 07/09/2005

Numéro d'observation

3246

Date d'ajout

09/09/2005

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI BELINUM JUSQU'AU 07/12/2005 Date d'effet : 07/09/2005

Numéro d'observation

3239

Date d'ajout

09/09/2005

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 07/12/2005 A COMPTER DU 07/09/2005 Date d'effet : 07/09/2005

Numéro d'observation

43906

Date d'ajout

08/06/2005

Description

Par jugement du 11/05/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire, régime général à l'égard de la SCI BELINUM (RCS CHARTRES 2002 D 38), déclaré cette procédure commune avec celles ouvertes à l'égard de la SCEA DOMAINE DU PREUILH et de la SARL PROLAND (RCS BORDEAUX B 395 090 392 - 1994 B 1173) avec actifs et passifs communs, fixé la date de cessation des paiements au 31/10/2004, nommé Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 CHARTRES, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance, Me Annie HAUCOURT-VANNIER, 6-8 rue du Dr Maunoury, BP 218, 28004 CHARTRES, en qualité de Représentant des Créanciers. Les déclarations de créances dudit Redressement Judiciaire sont à déposer au Représentant des Créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au BODACC.

Numéro d'observation

1663

Date d'ajout

12/05/2005

Description

Mention d'office Par jugement en date du 11/05/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES à ouvert une Procédure de Redressement Judiciaire Titre I à l'égard de la SCI BELINUM dont le siège social est à 28000 CHARTRES, 25 Rue des Vieux Capucins, a nommé : - Juge Commissaire : Alain HURON - Juge Commissaire Suppléant : Denis CHAPET - Date de cessation des paiements au 31/10/2004 - Administrateur Judiciaire : Maître Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES - Représentant des Créanciers : Maître Annie HAUCOURT-VANNIER 6 et 8 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES et a déclaré cette procédure commune avec celles ouvertes à l'égard de la SCEA DOMAINE DU PREUILH et de la SARL PROLAND, avec actifs et passifs communs Date d'effet : 11/05/2005

Numéro d'observation

40328

Date d'ajout

21/04/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES En date du 06/04/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 07/09/2005

Numéro d'observation

1293

Date d'ajout

07/04/2005

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 07/09/2005 A COMPTER DU 06/04/2005 Date d'effet : 06/04/2005

Numéro d'observation

1294

Date d'ajout

07/04/2005

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PROLAND JUSQU'AU 07/09/2005 Date d'effet : 06/04/2005

Numéro d'observation

29744

Date d'ajout

10/12/2004

Description

Le Tribunal de Commerce de CHARTRES, en date du 24-11-2004, a constaté la confusion des patrimoines de la SCEA DOMAINE DU PREUILH et de la SARL PROLAND, et a ordonné que les actifs et les passifs de ces sociétés seront communs.

Numéro d'observation

28732

Date d'ajout

30/11/2004

Description

Pa jugement du 27-10-2004 le Tribunal de Commerce de CHARTRES a déclaré la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l'encontre de la société PROLAND siége social LILAIRE à BELIN BELIET (33830), (n° RCS BORDEAUX 395 090 392) commune avec celle ouverte à l'égard de la SCEA DOMAINE DU PREUILH, avec actifs et passifs séparés.

Numéro d'observation

28298

Date d'ajout

24/11/2004

Description

Le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé en date du 20-10-2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 27-09-2004 , et a désigné juge commissaire M. ALAIN HURON , administrateur ME. GUY PIERRAT, 24 RUE CHANZY, 28000 CHARTRES avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux , représentant des créanciers ME. ANNIE HAUCOURT-VANNIER, B.P. 218 - 6-8, RUE DU DR MAUNOURY, 28004 CHARTRES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

3859

Date d'ajout

03/11/2004

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L EGARD DE LA SARL PROLAND DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 33830 BELIN BELIET, LILAIRE ET ACTUELLEMENT MEME VILLE 33 ROUTE DU PREUILH A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : ALAIN HURON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DENIS CHAPET - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/10/2004 - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE GUY PIERRAT 24 RUE CHANZY 28000 CHARTRES - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER 6 ET 8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLE OUVERTE A L EGARD DE LA SCEA DOMAINE DU PREUILH AVEC ACTIFS ET PASSIFS SEPARES Date d'effet : 27/10/2004

Numéro d'observation

3691

Date d'ajout

21/10/2004

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27/09/2004 A NOMME Alain HURON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 20/10/2004 Date d'effet : 20/10/2004

Numéro d'observation

3666

Date d'ajout

20/10/2004

Description

Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 20/10/2004, MR François PRIEUR, AGISSANT EN QUALITE DE CO-GERANT, DE LA S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH AU CAPITAL DE 226.374 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 25 RUE DES VIEUX CAPUCINS, 28000 CHARTRES, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDERESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/10/2004