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Entreprise : LE TAPAS - SIREN 390 472 033
Identité
Dénomination
LE TAPAS
SIREN (siège)
390 472 033
Date d'immatriculation au RNE
22/03/1993
Date de fin de la personne morale
21/03/2043
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
31 QUAI VEIL PICARD 25000 BESANCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEPIN GERARD
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
BESANCON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 09/04/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/1993
Siret
39047203300021
Enseigne
LE TAPAS
Code APE
553A
Origine du fonds
Achat
Activité principale
DEBIT DE BOISSONS, PETITE RESTAURATION
Adresse
31 QUAI VEIL PICARD
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1308
Date d'ajout
09/03/2015
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/03/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE TAPAS BAR, RESTAURANT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/02/2001 ) Date d'effet : 04/03/2015
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Numéro d'observation
1308
Date d'ajout
09/03/2015
Description
Radiation du RCS le 09/03/2015 avec effet au 04/03/2015
Numéro d'observation
4326
Date d'ajout
27/09/2005
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur DARDY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FELT Date d'effet : 26/09/2005
Numéro d'observation
4327
Date d'ajout
27/09/2005
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FELT. Date d'effet : 26/09/2005
Numéro d'observation
161
Date d'ajout
12/01/2004
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SERGENT Date d'effet : 05/01/2004
Numéro d'observation
1960
Date d'ajout
09/05/2001
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MAI 2001 Date d'effet : 07/05/2001
Numéro d'observation
1640
Date d'ajout
12/04/2001
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AVRIL 2001 Date d'effet : 12/04/2001
Numéro d'observation
819
Date d'ajout
12/02/2001
Description
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR FELT LIQUIDATEUR :ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/07/2000 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 AVRIL 2001 Date d'effet : 12/02/2001
Numéro d'observation
2667
Date d'ajout
09/07/1997
Description
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LECLERC PASCAL Date d'effet : 07/07/1997
Numéro d'observation
1540
Date d'ajout
16/04/1996
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/96 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/08/96
Numéro d'observation
4937
Date d'ajout
19/12/1995
Description
Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 15/12/95 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Numéro d'observation
4939
Date d'ajout
19/12/1995
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/01/95 Date d'effet : 18/12/1995
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