Entreprise : SARL MAS DES BOUTTES - SIREN 390 328 193

Numéro d'observation

F20/011193

Date d'ajout

04/06/2020

Description

Ordonnance du président en date du 04/06/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur ROSENFELD Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numéro d'observation

F18/017850

Date d'ajout

24/11/2018

Description

Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numéro d'observation

F07/009888

Date d'ajout

11/09/2007

Description

Par ordonnance en date du 11/09/2007, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Mr PLESSIS Michel domicilié Mas Saint Pierre - 30330 TRESQUES

Numéro d'observation

F05/004750

Date d'ajout

03/06/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/05/2005 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur M.WOLFF MICHEL. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES . Date de cessation des paiements : 01/12/2003

Numéro d'observation

3801

Date d'ajout

19/04/2005

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M.WOLFF MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/04/2005 Date d'effet : 19 avril 2005

Numéro d'observation

4-1690

Date d'ajout

12/02/2003

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.02.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SYLVESTRE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT A COMPTER DUDU 11.02.2003 Date d'effet : 11 février 2003

Numéro d'observation

4-1600

Date d'ajout

11/02/2003

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.02.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SYLVESTRE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT A COMPTER DU 11.02.2003 Date d'effet : 11 février 2003

Numéro d'observation

7918

Date d'ajout

01/10/2002

Description

LE TC DE NIMES A PRONONCE LA SUPPRESSION DES EFFETS DES INTERDICTIONS D'EMETTRE DES CHEQUES PRISE A L'ENCONTRE DE LA SARL MAS DES BOUTTES MAS DES BOUTTES 30330 TRESQUES Date d'effet : 01 octobre 2002

Numéro d'observation

1093

Date d'ajout

29/01/2002

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SARL MAS DES BOUTES MAS DES BOUTTES TRESQUES 30330 CONNAUX ET A DESIGNE : ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 6 ANS LA DUREE POUR LE PASSIF A COMPTER DU 29/01/2002 CHIROGRAPHAIRE A HAUTEUR DE 65% ET A 10 ANS POUR LE PASSIF PRIVILEGIE A HAUTEUR DE 100% Date d'effet : 29 janvier 2002

Numéro d'observation

8033

Date d'ajout

25/09/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 16/09/2001 JUSQU'AU 16/01/2002 LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 25 septembre 2001

Numéro d'observation

4267

Date d'ajout

16/05/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL MAS DES BOUTES MAS DES BOUTTES TRESQUES 30330 CONNAUX A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME DUBOIS ANNICK REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES A NOMME MME DUBOIS ANNICK COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

Numéro d'observation

3831

Date d'ajout

27/04/2001

Description

DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 27.4.2001

Numéro d'observation

7599

Date d'ajout

31/07/2000

Description

DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 18.2.2000 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU18.2.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.7.2000 LA CROIX DU MIDI DU 9.6.2000 Date d'effet : 18 février 2000

Numéro d'observation

4227

Date d'ajout

20/05/1999

Description

CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A TRESQUES, DOMAINE DE SAINT PIERRE A COMPTER DU 23.04.99 ACTIVITE: LA REALISATION DE TRAVAUX AGRICOLES L'ACHAT ET LA VENTE DE PRO- DUITS AGRICOLES

Numéro d'observation

2049

Date d'ajout

05/03/1999

Description

L'A.G.E. REUNIE EN DATE DU 27.10.98 A DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 100.000 FRS POUR LE PORTER A 200.000 FRS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DESORMAIS FIXEE AU 31.08 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 5.3.99 LA CROIX DU MIDI 4.3.99

Numéro d'observation

1525

Date d'ajout

19/02/1999

Description

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.06.98 CONSTATE QUE LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE SONT RECONSTITUES A UN NIVEAU AU MOINS EGAL A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.02.99

Numéro d'observation

3501

Date d'ajout

03/05/1996

Description

AUX TERMES D'UNE DELIBERATIO DU 1.10.95, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE A CONSTATE LA DEMISSION DE MR BRUNO PLESSIS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, ET CE A COMPTER DU 24.7.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 3.5.96 LA CROIX DU MIDI 02.05.96

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 mars 1993 - MIDI LIBRE DU du 22 février 1993

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001