Entreprise : DEVELOP DE CALVISSON ET DE LA VAUNAGE - SIREN 390 321 784

Numéro d'observation

1219

Date d'ajout

04/02/2003

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. POIROT ERIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 04/02/2003 Date d'effet : 04 février 2003

Numéro d'observation

4-9916

Date d'ajout

19/11/2002

Description

DESIGNATION DE MR FOURRE JEAN PIERRE 35 RUE CROZATIER 75012 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUI VANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 18.11.2002. Date d'effet : 19 novembre 2002

Numéro d'observation

892

Date d'ajout

25/01/2001

Description

VENTE A LA SOCIETE NETSAT B.V. SUIVANT ACTE DE MAITRE ARSOUZE JEAN PAUL, NOTAIRE A PARIS EN DATE DU 17.11.2000 LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE A COMPTER DE CE JOUR Date d'effet : 30 avril 1999

Numéro d'observation

12281

Date d'ajout

27/12/2000

Description

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PARIS 58 AVENUE D'IENA Date d'effet : 30 avril 1999

Numéro d'observation

11073

Date d'ajout

28/11/2000

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME DUBOIS ANNICK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 28/11/2000

Numéro d'observation

9465

Date d'ajout

10/10/2000

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME SANZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 10/10/2000

Numéro d'observation

289

Date d'ajout

11/01/2000

Description

CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.1.2000 LE TC DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BOISSELET JUGE COMMISSAIRE DANS LADITE AFFAIRE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11 janvier 2000

Numéro d'observation

5902

Date d'ajout

21/07/1999

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/99 RECTIFIE LE PLAN DE CESSION ET A FIXE LA DUREE DE CELUI-CI FIXEE A 3 ANS ET NON 12 MOIS DANS LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE CALVISSON ET DE LA VAUNAGE

Numéro d'observation

3651

Date d'ajout

30/04/1999

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA SOFTWAY INTERNATIONAL FIXE A 12 MOIS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME JULIEN PIERRE A TARASCON 9 BD VICTOR HUGO COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 30/04/99

Numéro d'observation

2378

Date d'ajout

17/03/1999

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE CALVISSON ET DE LA VAUNAGE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CX ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -BP 9581 A MONTPELLIER CX 1 AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :03/03/99 A COMPTER DU 17/03/99

Numéro d'observation

1922

Date d'ajout

03/03/1999

Description

DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 3.3.99

Numéro d'observation

910

Date d'ajout

02/02/1999

Description

SUIVANT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.12.98, IL A ETE PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE LEURS FONCTIONS D'ADMINIS TRATEURS DE MESSIEURS FRES PHILIPPE, CORI MAURICE, CORIAT PAUL IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL A 11 863 505,01 FRS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.2.99 LA CROIX DU MIDI 4.2.99

Numéro d'observation

908

Date d'ajout

02/02/1999

Description

AUX TERMES DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DU 30.10.98 LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE A 49.993.700 FRS RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET. DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.2.99 LA CROIX DU MIDI 04.02.99

Numéro d'observation

8186

Date d'ajout

20/10/1998

Description

AUX TERMES D'UN PROCES VERBAL DE L'A.G.O. DU 25.9.98, ADMINISTRATEUR PARTANT: MME BONNY OSBORNE JOSEE MR JEAN PIERRE FOURRE, DEMEURANT A PARIS 6 RUE MERCOEUR, NE LE 8.12.44 A MATIGNON, A ETE DESIGNE ADMINISTRATEUR AUX TERMES D'UN PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.9.98 MR JEAN PIERRE FOURRE A ETE DESIGNE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE BRES QUI RESTE ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 20.10.98 LE COMMERCIAL DU GARD 6.10.98

Numéro d'observation

6598

Date d'ajout

19/08/1998

Description

DEMISSION DE SES FONCTIONS DE PCA DE MME OSBORNE JOSEE AU 7.8.98 NOMINATION A CE POSTE DE MR BRES PHILIPPE DEJA ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 7.8.98 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 7.8.98 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.8.98 LE REVEIL DU MIDI DU 14.08.98

Numéro d'observation

5365

Date d'ajout

01/07/1998

Description

AUX TERMES D'UN PROCES VERBAL DE L'A.G.O. REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 22.12.97, IL A ETE PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR WARDROP ROBERT DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 1.7.98 LE COMMERCIAL DU GARD 16.06.98

Numéro d'observation

4964

Date d'ajout

19/06/1998

Description

DEMISSION DE SES FONCTIONS DE PDG DE MR NASE ABOU DIWAN AINSI QUE CELLES D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 01.06.98- NOMINATION DE MME OSBORNE JOSEE LE 20.09.43 A TOULON 83 DT 80 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS EN QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 10.06.98 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10.06.98 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.06.98 LE REVEIL DU MIDI DU 12.06.98

Numéro d'observation

263

Date d'ajout

13/01/1997

Description

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 9.993.700 FRS A COMPTER DU 12.12.96 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 12.12.96 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 27.9.96 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.1.97 LE REVEIL DU MIDI DU 10.1.97

Numéro d'observation

158

Date d'ajout

09/01/1997

Description

PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 27.09.96, ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS: MME FRANCOISE DEZAVELLE, DEMEURANT A 93 AVENUE NIEL - 75017 PARIS, NEE LE 14.07.58 A NOISY LE SEC MR WARDROP ROBERT, DEMEURANT A KATTENBERG 3 - 1170 BRUXELLES, NE LE 22.9. 1957 A VANCOUVER (CANADA) ET MR FRES PHILIPPE, DEMEURANT A VERSAILLES, 70 RUE DES CHANTIERS, NE LE 16.01.53 A CROSNES AUX TERMES DE CETTE MEME ASSEMBLEE, MME JOSEE CHRISTINE OSBORNE, N'A PAS ETE RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27.09.96 A ETENDU L'OBJET SOCIAL A: TOUTES LES ACTI VITES LIEES AUX TELECOMMUNICATIONS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.1.97 LE REVEIL DU MIDI 20.12.96

Numéro d'observation

2720

Date d'ajout

09/04/1996

Description

ETABLISSEMENT SECONDAIRE: PARIS 58 AVENUE D'IENA RCS PARIS 96 B 5091

Numéro d'observation

1565

Date d'ajout

21/02/1996

Description

L'A.G.O.A. DU 20.12.95 A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MR NASR ABU DIWAN, DEMEURANT A PARIS 6 RUE DUFRENOY, NE LE 15.11.47 A FA- LOUCHA (LIBAN) ET MR GEBRAN MAJDALANY, DEMEURANT , BOX 4004, DOHA QATAR, NE LE 02.03.28 A BEYROUTH (LIBAN) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.12.95 A NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, MR NASR ABU DIWAN EN REMPLACEMENT DE MME JOSEE CHRISTINE OSBORNE, DEMISSIONNAIRE. AUX TERMES DE CE MEME CONSEIL D'ADMINISTRATION MME JOSEE CHRISTINE OSBORNE A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 21.02.96 LE REVEIL DU MIDI 23.02.96

Numéro d'observation

7317

Date d'ajout

02/10/1995

Description

AUX TERMES DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17.8.95 MME JOSEE CHRISTINE OSBORNE, ADMINISTRATEUR DELEGUE, A ETE NOMMEE PRESIDEN TE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, NEE LE 20.09.43 A TOULON DEMEURANT A PARIS 37 RUE JEAN GOUGEON, A COMPTER DU 1.9.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.10.95 LE REVEIL DU MIDI 29.09.95

Numéro d'observation

9510

Date d'ajout

22/12/1994

Description

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 4.000.000 FRS A COMPTER DU 10.11.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10.11.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.12.94 LE COMMERCIAL DU GARD DU 14.12.94

Numéro d'observation

7757

Date d'ajout

14/10/1994

Description

SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.O. DEMISSION DE LA STE CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMME LE CABINET JACQUES HERNANDEZ DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIMES 17 RUE JEANNE D'ARC, EN REMPLACEMENT MR LASPOUGEAS JEAN, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, DEMISSIONNE MR JOEL REBOUL, DEMEURANT A MONTELIMAR EST NOMME EN REMPLACEMENT DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 14.10.94 LE REVEIL DU MIDI 14.10.94

Numéro d'observation

3931

Date d'ajout

19/05/1994

Description

SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.E. DU 25.2.94 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLO TURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL QUI SERA LE 31.12.1994 L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE 01.01 ET SE TERMINE LE 31.12 DE CHAQUE ANNEE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.5.94 LE REVEIL DU MIDI 20.05.94

Numéro d'observation

1581

Date d'ajout

21/02/1994

Description

DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PDG DE MR MAISONROUGE JACQUES A COMPTER DU 1.2.94 NOMINATION DE MME OSBORNE NEE BONNY JOSEE LE 20.9.43 A TOULON 83- NTE FRSE DT 35 RUE JEAN GOUJON A PARIS 75008- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DELEGUE PROVISOIRE A COMPTER DU 1.2.94 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU DU 1.2.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 21.2.94 LE REVEIL DU MIDI DU 18.2.94

Numéro d'observation

6918

Date d'ajout

04/10/1993

Description

MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE CREATION AU 1.03.1993 ACTIVITE: TOUTE INVESTIGATION, ETUDE, ANALYSE CONCERNANT L'IMPLANTATION ET LA GESTION DE PARCS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NOUVEAUX, ORGANISATION ET AMELIORATION DES PARCS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EXISTANTS ADRESSE: PLACE DU GENERAL DE GAULLE - CALVISSON

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 mars 1993 - LE COMMERCIAL DU GARD du 27 janvier 1993

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001