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Entreprise : SCEA DU MOULIN - SIREN 390 299 808
Identité
Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN (siège)
390 299 808
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/12/1992
Date de fin de la personne morale
31/12/2091
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Élevage porcin exploitation de biens agricoles vente et transformation de produits agricoles
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Qualité
Actif agricole
Capital social
21342.86 EUR
Adresse du siège
17 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CZ MR LOUIS JEAN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LOUIS OLIVIER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1963
Commune de résidence
Villy-lez-Falaise
Nom, Prénom(s)
LOUIS ANTOINE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1969
Commune de résidence
Saint-Sylvain
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/12/1992
Siret
39029980800019
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Élevage porcin exploitation de biens agricoles vente et transformation de produits agricoles
Autres Activités
Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
17 RUE DES CANADIENS
14190 , SAINT-SYLVAIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CZ MR LOUIS JEAN
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1993 -No A37 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 11 février 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
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