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Entreprise : GAEC DE LA FONTAINE - SIREN 390 226 736
Identité
Dénomination
GAEC DE LA FONTAINE
SIREN (siège)
390 226 736
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2022
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital social
153973.51 EUR
Adresse du siège
HAMEAU DE MONTBOINT 14190 OUILLY-LE-TESSON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HEURTIN JEAN-YVES
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1972
Commune de résidence
Ouilly-le-Tesson
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/02/1993
Siret
39022673600010
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation de biens agricoles
Adresse
HAMEAU DE MONTBOINT
14190 , OUILLY-LE-TESSON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5349
Date d'ajout
23/03/2022
Description
Radiation d'office du RCS de Caen le 23/03/2022
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Numéro d'observation
813
Date d'ajout
22/01/2019
Description
Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/12/2018, liquidateur : Jean-Yves HEURTIN, siège de la liquidation : Hameau de Montboint 14190 Ouilly-le-Tesson, parution de la publicité légale : La Renaissance - Le Bessin en date du 21/12/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 février 1993 -No A33 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 12 février 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
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