Entreprise : SCI DU PALAIS DE JUSTICE - SIREN 390 141 927
Identité
(Entreprise radiée le 26/01/2023)
Dénomination
SCI DU PALAIS DE JUSTICE
SIREN (siège)
390 141 927
Date d'immatriculation au RNE
11/02/1993
Fermeture de l'établissement - 39014192700017
- Date d'effet de la fermeture : 24/08/2022
Date de fin de la personne morale
10/02/2091
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
IMP DES GENETS 17550 DOLUS D'OLERON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GAILLARD HELENE , MARIE , CATHERINE
Nom d'usage
NYZAM
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Commune de résidence
DOLUS D OLERON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 24/08/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
20/01/1993
Siret
39014192700017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Propriété gestion adminis- tration de ts biens et droits mobiliers et immo- biliers.
Adresse
IMP impasse des genets
17550 , DOLUS D OLERON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Dolus-d'Oléron
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1564
Date d'ajout
26/01/2023
Description
Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 26/01/2023
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Numéro d'observation
11346
Date d'ajout
24/08/2022
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
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