Entreprise : MARBRERIE MAUSSAN - SIREN 390 071 447
Identité
Dénomination
MARBRERIE MAUSSAN
Sigle
PFMM
SIREN (siège)
390 071 447
Date d'immatriculation au RNE
08/02/1993
Dissolution
- Date de dissolution : 27/07/2005
Date de fin de la personne morale
07/02/2092
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
65 BD CAPDEVILA 84000 AVIGNON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVIGNON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROLLET PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1951
Commune de résidence
VELLERON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 27/07/2005
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/1993
Siret
39007144700010
Code APE
930H
Origine du fonds
Achat
Activité principale
MARBRERIE
Code APRM
2370ZZ - Taille, façonnage et finissage de pierres
Adresse
65 BD CAPDEVILA
84000 , AVIGNON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVIGNON
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2318
Date d'ajout
28/03/2007
Description
Radiation du RCS le 28/03/2007 avec effet au 27/07/2005 cessation complète d'activité transmission universelle du patrimoine à l'associé unique transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
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Numéro d'observation
7627
Date d'ajout
29/09/2006
Description
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution DISSOLUTION DE LA SOCIETE ENTRAINANT LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE LA SOCIETE DEVEL FUN PUBLICITE / LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 02.08.05 Date d'effet : 27/07/2005
Numéro d'observation
5909
Date d'ajout
14/06/2006
Description
Par jugement en date du 14.06.2006 constate que par AGE du 27.07.2005, le patrimoine de la SARL MARBRERIE MAUSSAN est transmis à la SA DEVEL FUN qui détient la totalité des parts. Donne acte de ce que la SA DEVEL FUN se subtitue dans les engagements de remboursement du passif de la SARL MARBRERIE MAUSSAN résultant du plan homologué suivant jugement du 10.04.1998.
Numéro d'observation
8840
Date d'ajout
15/12/2005
Description
Mention d'office EN DATE DU 15/12/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 15/12/2005
Numéro d'observation
1131
Date d'ajout
11/02/2000
Description
EN DATE DU 11/02/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE VIBERT Thierry
Numéro d'observation
2371
Date d'ajout
22/04/1998
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
3716
Date d'ajout
27/06/1997
Description
EN DATE DU 20/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 21 JUIN 1997 POUR UNE DUREE DE 3 MOIS
Numéro d'observation
1235
Date d'ajout
04/03/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DARBOIS ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BOURRET NELLY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
Numéro d'observation
1234
Date d'ajout
04/03/1997
Description
PAR DECLARATION EN DATE DU 13/02/97 SARL MARBRERIE MAUSSAN A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
5803
Date d'ajout
26/10/1995
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 12.10.95
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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