Entreprise : DOMAINE LABET DECHELETTE - SIREN 390 046 837
Identité
Dénomination
DOMAINE LABET DECHELETTE
SIREN (siège)
390 046 837
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
01/09/1992
Date de fin de la personne morale
09/01/2092
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Exploitation d'un domaine viticole.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
Clos Vougeot 21640 VOUGEOT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VOUGEOT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DECHELETTE SYLVIE , MARIE , BEATRIX
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1958
Commune de résidence
Ambierle
Nom, Prénom(s)
LABET FRANCOIS , JEAN-LOUIS-MARIE , NICOLAS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1954
Commune de résidence
Beaune
Dénomination
HOLDING LD
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Vougeot
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/09/1992
Siret
39004683700014
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation d'un domaine viticole.
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
Clos Vougeot
21640 , VOUGEOT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VOUGEOT
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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