Précédent
Suivant
Entreprise : TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - SIREN 390 030 674
Identité
Dénomination
TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN
SIREN (siège)
390 030 674
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/01/1993
Date de fin de la personne morale
31/12/2091
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Création et exploitation d'activités de l'hôtellerie et restauration maison de retraite privée
Code APE
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Capital social
76041.55 EUR
Adresse du siège
14 RUE LAUCHIEN LE BOUCHER 71400 AUTUN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
DOMUSVI
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Suresnes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1993
Siret
39003067400019
Code APE
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Création et exploitation d'activités de l'hôtellerie et restauration maison de retraite privée
Adresse
14 RUE LAUCHIEN LE BOUCHER
71400 , AUTUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
5071
Date d'ajout
21/06/2023
Description
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 07/06/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
