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Entreprise : ENTREPRISE TOSIN - SIREN 389 796 525
Identité
Dénomination
ENTREPRISE TOSIN
SIREN (siège)
389 796 525
Date d'immatriculation au RNE
28/01/1993
Début d’activité
01/01/1993
Date de fin de la personne morale
27/01/2092
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
L'ENTREPRISE DE MACONNERIE, PLATRERIE, PEINTURE ET CARRELAGE
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
PETIT CHEMIN DE SARDA 26200 MONTELIMAR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TOSIN STEPHANE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1969
Commune de résidence
Montélimar
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1993
Siret
38979652500019
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'ENTREPRISE DE MACONNERIE, PLATRERIE, PEINTURE ET CARRELAGE
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
PETIT CHEMIN DE SARDA
26200 , MONTELIMAR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F99/000372
Date d'ajout
11/03/1999
Description
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. ROBERT TOSIN A LA SOCIETE ENTREPRISE TOSIN EFFET AU 31.12.98 ACQUISITION DU FONDS ARTISANAL DE MACONNERIE, PLATRERIE, PEINTURE, CARRE- LAGE APPARTENANT A M. ROBERT TOSIN (NON INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE) AU MONTANT STIPULE DE 96.500 F (SOIT 65.000 F QUANT AUX ELEMENTS INCORPO- RELS ET 31.500 F QUANT AU MATERIEL D'EXPLOITATION) DATE DE MISE EN JOUISSANCE: 01.01.99 LIEU DES OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU, SOIT A MONTELIMAR (26200) PETIT CHEMIN DE SARDA DISPENSE DE PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
BODACC Nø72 A PARU LE 13/04/99 CERTIFICAT FAIT LE 13/04/99 AU FONDS VENDU LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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