Entreprise : GFA CHATEAU LA COTE DOM CLAIREFONTAINE - SIREN 389 756 685

Identité

Dénomination

GFA CHATEAU LA COTE DOM CLAIREFONTAINE

SIREN (siège)

389 756 685

Date d'immatriculation au RNE

19/01/1993

Date de fin de la personne morale

29/09/2043

Forme juridique

GFA, Groupement foncier agricole

Qualité

Actif agricole

Capital social

305507.83 EUR

Adresse du siège

5 IMP MARTIAL IMBART 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BOISSON JEAN-PIERRE

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1944

Commune de résidence

Châteauneuf-du-Pape

Nom, Prénom(s)

DURIEU-BOISSON JEAN

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

09/2013

Commune de résidence

Châteauneuf-du-Pape


Établissements


Cet établissement a été fermé le 06/02/2021

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/01/1992

Siret

38975668500027

Code APE

0121Z - Culture de la vigne

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Activité principale

Exploitation par location d'un domaine agricole

Adresse

5 IMP MARTIAL IMBART
84230 , CHATEAUNEUF-DU-PAPE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 02/07/1998

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1992

Siret

38975668500019

Code APE

011A

Adresse

DOM DE CLAIREFONTAINE
30131 , PUJAUT - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 janvier 1993 - LA CROIX DU MIDI du 31 décembre 1992


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02 JUILLET 1998 A CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) ROUTE DE COURTHEZON FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES LE 19 JNAVIER 1993 PUBLICATEUR : LA CROIX DU MIDI DU 31 DECEMBRE 1992 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 004 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 305 507.83 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
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