Précédent
Suivant
Entreprise : GFA CHATEAU DE NIZAS - SIREN 389 718 610
Identité
Dénomination
GFA CHATEAU DE NIZAS
SIREN (siège)
389 718 610
Date d'immatriculation au RNE
11/01/2000
Début d’activité
20/04/1960
Date de fin de la personne morale
10/01/2050
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et,généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'Exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.f.A. Tels qu'ils Resul- Tent du statut du fermage.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
30489.8 EUR
Adresse du siège
SALLELES 34720 CAUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SALLELES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CONSTANT THIBAUT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1983
Commune de résidence
Avilly-Saint-Léonard
Nom, Prénom(s)
GOELET ISABELLE , GUESTIER
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1989
Commune de résidence
Londres
Nom, Prénom(s)
GOELET HENRIETTA , ZOE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1992
Commune de résidence
New York
Nom, Prénom(s)
GOELET FRANCIS , HOEGH
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1988
Commune de résidence
Honk King
Nom, Prénom(s)
GOELET OLAV , HOEGH
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1989
Commune de résidence
Boston
Nom, Prénom(s)
GOELET HELEN , HOEGH
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1992
Commune de résidence
Jackson
Nom, Prénom(s)
GOELET PHILIP
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1955
Commune de résidence
Stuttgart
Nom, Prénom(s)
GOELET CHRISTOPHER
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1958
Commune de résidence
Wheeler Lane Sparks
Nom, Prénom(s)
GOELET ELOISE
Nom d'usage
HACKETT
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1987
Commune de résidence
Washington
Nom, Prénom(s)
LAPLACE FRANCOIS , ALAIN , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1952
Commune de résidence
532 Lisbonne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/04/1960
Siret
38971861000022
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et,généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'Exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.f.A. Tels qu'ils Resul- Tent du statut du fermage.
Autres Activités
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et,généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'Exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.f.A. Tels qu'ils Resul- Tent du statut du fermage.
Adresse
SALLELES
34720 , CAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SALLELES
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/04/1960
Siret
38971861000014
Code APE
702B
Adresse
34320 , NIZAS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHATEAU DE NIZAS
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
