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Entreprise : SEGUIN CHOMETTE SA - SIREN 389 559 659
Identité
Dénomination
SEGUIN CHOMETTE SA
SIREN (siège)
389 559 659
Date d'immatriculation au RNE
31/12/1992
Date de fin de la personne morale
30/12/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
457347.05 EUR
Adresse du siège
16 RUE GREGOIRE DE TOURS 63200 RIOM FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SEGUIN MARIE , ANNICK , THERESE
Nom d'usage
MARTINIE
Qualité
Directeur Général, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1948
Nom, Prénom(s)
BONNET LUCETTE
Nom d'usage
SEGUIN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1940
Commune de résidence
RIOM
Nom, Prénom(s)
SEGUIN JEAN , JACQUES , ALFRED
Qualité
Président du conseil d’administration, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1944
Commune de résidence
RIOM
Nom, Prénom(s)
HUSS JEAN , LOUIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
CLERMONT-FERRAND
Nom, Prénom(s)
AUBERT CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
CLERMONT-FERRAND
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1992
Siret
38955965900013
Nom commercial
SEGUIN CHOMETTE SA
Code APE
741J
Origine du fonds
Apport
Activité principale
TRANSPORTS, DEMENAGEMENTS, COMBUSTIBLES SOLIDES ET LIQUIDES, GARDE MEUBLES LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS, AUTOMOBILES, TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, CAMIONNAGE, TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN SERVICE REGULIER, TRANSPORTS DE DENREES PERISSABLES ET PRODUITS CONGELES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE, TRANSPORTS, GROUPEUR AFFRETEUR PAR TS MODES DE TRANSPORTS, MATERIAUX DE CONSTRUCTION, PRODUITS DU SOL, ALIMENTS DU BETAIL
Adresse
16 RUE RUE GREGOIRE DE TOURS
63200 , RIOM - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/07/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/1992
Siret
38955965900021
Code APE
602M
Adresse
34 AV EDOUARD MICHELIN
63100 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9103
Date d'ajout
22/11/2010
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/11/2010 clôture du plan de cession.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
513
Date d'ajout
29/03/2006
Description
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A DESIGNE LA SELARL BAULAND & GLADEL, REPRESENTEE PAR MAITRE GLADEL VINCENT û 8 RUE BEAUMARCHAIS û 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/03/2006
Numéro d'observation
1009
Date d'ajout
08/08/2005
Description
CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES SOUS L'ENSEIGNE DE "SEGUIN CHOMETTE" A LA STE FRIGOROUTE SARL Date d'effet : 05/07/2004
Numéro d'observation
612
Date d'ajout
11/05/2005
Description
CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORT ET NEGOCE DE COMBUSTIBLES SISE RUE GREGOIRE DE TOURS A RIOM SOUS L'ENSEIGNE DE "SEGUIN CHOMETTE" A LA SAS TRANSPORTS PLANE Date d'effet : 05/07/2004
Numéro d'observation
480
Date d'ajout
13/04/2005
Description
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE DEMENAGEMENT GARDE MEUBLES SISE RUE GREGOIRE DE TOURS SOUS L'ENSEIGNE DE : SEGUIN CHOMETTE - SUITE A CETTE VENTE LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE Date d'effet : 05/07/2004
Numéro d'observation
871
Date d'ajout
02/07/2004
Description
Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SEGUIN CHOMETTE SA - ME GLADEL VINCENT 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FERRAND A ETE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/06/2004
Numéro d'observation
772
Date d'ajout
17/06/2004
Description
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM DESIGNANT ME GLADEL VINCENT ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE ME GLADEL JEAN FRANCOIS Date d'effet : 16/06/2004
Numéro d'observation
743
Date d'ajout
08/06/2004
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM SUR RESOLUTION DU PLAN - DESIGNANT ME SUDRE 11 BD LAFAYETTE A CLERMONT FD COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME GLADEL JEAN FRANCOIS 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 CLERMONT FERRAND COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION JUGE COMMISSAIRE : ME SERANGE - SUPPLEANT : MR REICHMUTH POURSUITE AUTORISEE JUSQU'AU 17.11.2004 Date d'effet : 02/06/2004
Numéro d'observation
709
Date d'ajout
01/06/2004
Description
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2004
Numéro d'observation
645
Date d'ajout
11/05/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE ME GLADEL VINCENT 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND EN REMPLACEMENT ME GLADEL JEAN FRANCOIS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/05/2004
Numéro d'observation
160
Date d'ajout
08/01/2002
Description
(Divers) PAR JUGEMENT MR PASSELARD A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 08/01/2002
Numéro d'observation
56
Date d'ajout
08/01/2002
Description
(Divers) PAR JUGEMENT MR REICHMUTH A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 08/01/2002
Numéro d'observation
1171
Date d'ajout
23/09/1998
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME GLADEL J.F. 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
985
Date d'ajout
29/07/1998
Description
(Divers) EN DATE DU 28/07/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/11/98
Numéro d'observation
28
Date d'ajout
13/01/1998
Description
(Divers) EN DATE DU 13/01/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.07.98
Numéro d'observation
1194
Date d'ajout
25/11/1997
Description
A COMPTER DU 25/11/97 POURSUITE AUTORISEE POUR DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 13.01.98-
Numéro d'observation
509
Date d'ajout
14/05/1997
Description
(Divers) EN DATE DU 13/05/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/97
Numéro d'observation
25
Date d'ajout
09/01/1997
Description
(Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 08/01/97 JUGE COMMISSAIRE...........: MR CANUDAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PELLETIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SUDRE J.C. 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRAND ME GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD A ETE DESIGNE ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/01/97 POURSUITE AUTORISEE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 13/05/97 -
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
07/01/1997
Description
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 07/01/97 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS -
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
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