Entreprise : GFA DE LA BROSSE - SIREN 389 504 945
Identité
Dénomination
GFA DE LA BROSSE
SIREN (siège)
389 504 945
Date d'immatriculation au RNE
04/01/1993
Début d’activité
09/12/1992
Date de fin de la personne morale
03/01/2092
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
Propriété, gestion, administration, achat, dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
70583.89 EUR
Adresse du siège
LD LA BROSSE 38390 LA BALME-LES-GROTTES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOLY YVES , BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1958
Commune de résidence
Montalieu-Vercieu
Nom, Prénom(s)
MOLY MICHEL , GILBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1955
Commune de résidence
Montalieu-Vercieu
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/12/1992
Siret
38950494500012
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, ACHAT DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.
Autres Activités
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, ACHAT DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.
Adresse
LD LA BROSSE
38390 , LA BALME-LES-GROTTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 463 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 583.89 EUR
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