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Entreprise : PROVENCE CONSTRUCTIONS - SIREN 389 453 499
Identité
Dénomination
PROVENCE CONSTRUCTIONS
SIREN (siège)
389 453 499
Date d'immatriculation au RNE
29/12/1992
Dissolution
- Date de dissolution : 10/06/1994
Date de fin de la personne morale
28/12/2091
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
AV FREDERIC MISTRAL 84870 LORIOL-DU-COMTAT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LORIOL DU COMTAT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUFOUR KATIA
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1968
Commune de résidence
LORIOL DU COMTAT
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/06/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/12/1992
Siret
38945349900011
Enseigne
PROVENCE CONSTRUCTIONS
Code APE
452V
Origine du fonds
Création
Activité principale
MACONNERIE GENERALE PISCINES ETANCHEITE CHARPENTES ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
AV FREDERIC MISTRAL
84870 , LORIOL-DU-COMTAT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LORIOL DU COMTAT
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
21666
Date d'ajout
24/08/2024
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
374
Date d'ajout
27/01/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.10.93 SEMAINE PROVENCE DU 24.06.94
Numéro d'observation
375
Date d'ajout
27/01/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, SEMAINE PROVENCE DU 24.06.94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LIQUIDATION JUDICIAIRE
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