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Entreprise : PATISSERIE BERNARD SARL - SIREN 389 412 628
Identité
Dénomination
PATISSERIE BERNARD SARL
SIREN (siège)
389 412 628
Date d'immatriculation au RNE
01/10/1992
Début d’activité
01/10/1992
Date de fin de la personne morale
14/12/2042
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
PATISSERIE
Code APE
1071D - Pâtisserie
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
40 AV JEAN JAURES 90000 BELFORT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
IATTONI SEVERINE
Nom d'usage
MAIRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1976
Commune de résidence
Etueffont
Nom, Prénom(s)
MAIRE LUDOVIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1975
Commune de résidence
Etueffont
Nom, Prénom(s)
MAIRE LUDOVIC , GERARD
Nom d'usage
MAIRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1975
Commune de résidence
ETUEFFONT
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
38941262800015
Nom commercial
PATISSERIE BERNARD
Code APE
1071D - Pâtisserie
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Prise en location gérance
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
PATISSERIE
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
40 AV JEAN JAURES
90000 , BELFORT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3968
Date d'ajout
04/10/2017
Description
Radiation du RCS le 04/10/2017 avec effet au 03/10/2017 Par jugement en date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PATISSERIE BERNARD (SARL)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
103
Date d'ajout
10/01/2017
Description
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 06/04/2014 dans la procedure PATISSERIE BERNARD (SARL). Date d'effet : 10/01/2017
Numéro d'observation
3831
Date d'ajout
07/10/2015
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de PATISSERIE BERNARD (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 11/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 06/10/2015 Date d'effet : 07/10/2015
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Insertion modification B.Ô. du 25.02.93 n[1179 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
04 2007-06-12 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2007-07-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,05 2007-11-27 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2008-01-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,06 2017-01-10 MODIFICATION AU 06/04/2014 2017-12-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,25 2008-06-10 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2008-07-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,34 2008-05-13 AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES 2008-06-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT
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