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Entreprise : SCI LES CAPUCINS - SIREN 389 373 176
Identité
Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN (siège)
389 373 176
Date d'immatriculation au RNE
28/03/2006
Début d’activité
01/04/1992
Date de fin de la personne morale
27/03/2042
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A SALINS LES BAINS LIEUDIT "LES CAPUCINS" 5 BIS AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
AV ARISTIDE BRIAND 39110 SALINS-LES-BAINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PETOT ROLAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1941
Commune de résidence
Salins-les-Bains
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
38937317600012
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A SALINS LES BAINS LIEUDIT "LES CAPUCINS" 5 BIS AVENUE ARISTIDE BRIAND
Autres Activités
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A SALINS LES BAINS LIEUDIT "LES CAPUCINS" 5 BIS AVENUE ARISTIDE BRIAND
Adresse
AV ARISTIDE BRIAND
39110 , SALINS-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
IMMATRICULATION PRECEDEMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)
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