Précédent
Suivant
Entreprise : CONSTRUCTION DOMESTIQUE ET INDUSTRIELLE - SIREN 389 310 806
Identité
(Entreprise radiée le 07/01/2003)
Dénomination
CONSTRUCTION DOMESTIQUE ET INDUSTRIELLE
Sigle
C D I
SIREN (siège)
389 310 806
Date d'immatriculation au RNE
02/12/1992
Fermeture de l'établissement - 38931080600028
- Date d'effet de la fermeture : 17/06/1999
Date de fin de la personne morale
01/12/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
17 AV QUIHOU 94160 SAINT-MANDE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LACROIX FRANCINE EPOUSE SENESI
Nom d'usage
SENESI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1956
Commune de résidence
Osny
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 17/06/1999
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
16/11/1992
Siret
38931080600028
Enseigne
C D I
Code APE
452B
Origine du fonds
Création
Activité principale
Construction destruction rénovation agencement installation de tous corps d'état relatif au bâtiment venté matériel sanitaire chauffage carrelage aux particuliers Etinstallateurs
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
17 AV 17 Avenue QUIHOU
94160 , SAINT MANDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
12434
Date d'ajout
04/12/2002
Description
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12265
Date d'ajout
28/11/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 28/11/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. BELLANGER GUY , nom du liquidateur : ME PELLEGRINI GILLES
Numéro d'observation
11158
Date d'ajout
05/11/2002
Description
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 08/10/2002 a infirmé le jugement sur la durée de la faillite personnelle rendu le 13/12/2001 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans de M. SENESI demeurant 2 rue Saint Charles Bât D 78000 VERSAILLES. La cour fixe la durée de cette faillite à 5 ans. Juge commissaire : M. BELLANGER - Liquidateur : ME PELLEGRINI
Numéro d'observation
24289
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
613
Date d'ajout
10/01/2001
Description
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09/01/2001 nommant M. Bellanger Guy juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
1715
Date d'ajout
06/01/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m Roger Prudhomme juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
9965
Date d'ajout
18/06/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 17/06/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00542 , date de cessation des paiements le 01/11/1998 , désigne juge commissaire mme Nathalie Zazac , juge commissaire suppléant m. Guy Combarel , liquidateur me gilles Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
9214
Date d'ajout
04/06/1999
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 04/06/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
01 1998-11-01 CESSATION DE PAIEMENT 1999-07-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,18 1999-06-17 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 1999-07-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,19 2002-11-28 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2002-12-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,24 2001-12-13 INTERDICTION DE GERER 2001-12-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
