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Entreprise : SOCIETE DUBOIS - SIREN 389 265 653
Identité
Dénomination
SOCIETE DUBOIS
SIREN (siège)
389 265 653
Date d'immatriculation au RNE
02/03/1995
Date de fin de la personne morale
01/03/2091
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
2 RUE MARDORS 21560 COUTERNON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COUTERNON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUBOIS JEAN , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1951
Commune de résidence
ARC SUR TILLE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
05/07/1994
Siret
38926565300029
Code APE
516L
Origine du fonds
Achat
Activité principale
VENTE, REPARATION ET FABRICATION DE MATERIEL DE BOULANGERIE, PATISSERIE, CUISINE ET INSTALLATIONS Y AFFERENTS, INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES, CLIMATISATION
Adresse
2 RUE 2 RUE DES MARDORS
21560 , ARC SUR TILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COUTERNON
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/06/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
38926565300011
Code APE
516L
Adresse
11 RTE DE LYON
71100 , SAINT-REMY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4065
Date d'ajout
21/07/1997
Description
CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT : 2 RUE DES MARDORS 21560 COUTERNON - VENTE DU FONDS A LA SARL TECH'MAT INFO SERVICES A COMPTER DU 25/06/97
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3225
Date d'ajout
11/07/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE TECH'MAT ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/06/96
Numéro d'observation
2978
Date d'ajout
01/07/1996
Description
EN DATE DU 11/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/06/96 A COMPTER DU 11/06/96
Numéro d'observation
2075
Date d'ajout
03/05/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GAUTHERON JEAN MARIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: REIG PIERRE 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : MR BOURTOURAULT REMY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/04/96 A COMPTER DU 23/04/96
Numéro d'observation
1982
Date d'ajout
23/04/1996
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 22/04/96 A COMPTER DU 22/04/96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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