Entreprise : JET COURSES LE HAVRE - SIREN 389 222 928

Numéro d'observation

84

Date d'ajout

09/01/2012

Description

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

Numéro d'observation

5209

Date d'ajout

06/12/2011

Description

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME DERUDDER

Numéro d'observation

281

Date d'ajout

16/01/2007

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS

Numéro d'observation

3052

Date d'ajout

25/07/2006

Description

Mise en sommeil LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL PARTENAIR (2005 B 46) - ACTIVITE PRECEDEMMENT EXPLOITEE : COURSES RAPIDES TRANSPORTS DE PETITS COLIS Date d'effet : 31/12/2004

Numéro d'observation

1339

Date d'ajout

28/03/2006

Description

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/03/2006

Numéro d'observation

1687

Date d'ajout

02/03/2005

Description

Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL JET COURSES, 137 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE, AU PROFIT DE LA SARL PARTENAIR, 55 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS ET A DESIGNE MAITRE EUGENE BEILLARD, DEMEURANT AU HAVRE, 23 RUE GOERGES HEUILLARD, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 17/12/2004

Numéro d'observation

208

Date d'ajout

10/01/2005

Description

Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE A 8 ANS LA DUREE DU PLAN, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD, 23 RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE Date d'effet : 03/01/1997

Numéro d'observation

210

Date d'ajout

10/01/2005

Description

Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 DECEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A REPORTE AU 31 DECEMBRE 2003, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 03/12/2004

Numéro d'observation

209

Date d'ajout

10/01/2005

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AOUT 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME MONSIEUR PAUL CHERFILS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE EUGENE BEILLARD DEMEURANT 23 RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE, EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 06/08/2004

Numéro d'observation

5322

Date d'ajout

21/12/2004

Description

Plan MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : PAUL CHERFILS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 21/12/2004

Numéro d'observation

5018

Date d'ajout

06/12/2004

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE AU : 31/12/2003 Date d'effet : 03/12/2004

Numéro d'observation

3413

Date d'ajout

09/08/2004

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/08/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : ASSIGNATION A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : PAUL CHERFILS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 06/08/2004

Numéro d'observation

555

Date d'ajout

14/02/2003

Description

ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS AU HAVRE 2 RUE BUFFON A L'EXCLUSION DU DROIT AU BAIL AU PRIX STIPULE DE 7 600 EUROS A LA SARL TRANSPORT DE DISTRIBUTION HAVRAISE TDH (99 B 106 MODIFICATION DU VENDEUR DU 10/02/2003) L'UNION AGRICOLE DU 30/01/2003 OPPOSITIONS : MAITRE BEILLARD 23 RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE - LE FONDS ACQUIS 2 RUE BUFFON AU HAVRE EST REGROUPE AVEC L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE AU 4 RUE FERRER AU HAVRE EN CONSEQUENCE, IL N'Y A PAS LIEU A INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE BODACC DU 05/03/2003 Nø 44 A Date d'effet : 12/08/2002

Numéro d'observation

3653

Date d'ajout

26/08/2002

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MARC BOUDIER Date d'effet : 23/08/2002

Numéro d'observation

3984

Date d'ajout

03/10/2001

Description

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL - ANCIEN : 50 000 FRS - NOUVEAU : 8 000 EUROS FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 5 RUE CHEVALLIER 76600 LE HAVRE ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 4 RUE FERRER 76600 LE HAVRE EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 03/10/2001 - HAVRE PRESSE DU 27/09/2001 Date d'effet : 27/09/2001

Numéro d'observation

8125

Date d'ajout

10/02/2000

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR MARC BOUDIER JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK GAILLARD Date d'effet : 04/02/2000

Numéro d'observation

20

Date d'ajout

08/01/1997

Description

Jugement de continuation de l'exploitation commerciale MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE 61 ALINEA 2 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : PATRICK GAILLARD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 03/01/97

Numéro d'observation

4114

Date d'ajout

29/11/1996

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ACTES DEPOSES LE 29/11/96 L'UNION AGRICOLE DU 14/11/96 A COMPTER DU 31/10/96

Numéro d'observation

3685

Date d'ajout

29/10/1996

Description

EN DATE DU : 25/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS COURANT DU 08/10/1996 AU 08/11/1996 A COMPTER DU 25/10/96

Numéro d'observation

2094

Date d'ajout

17/06/1996

Description

EN DATE DU : 14/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 08.06.1996 AU 08.10.1996

Numéro d'observation

724

Date d'ajout

07/02/1996

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DTE DU 8 DECEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GAILLARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME EUGENE BEILLARD DEMEURANT AU HAVRE, 97 RUE JULES SIEGFRIED REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BEATRICE PASCUAL DEMEURANT AU HAVRE, 132 BOULEVARD DE STRASBOURG DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A COMPTER DU 08/12/95 Date d'effet : 08/12/1995

Numéro d'observation

4136

Date d'ajout

11/12/1995

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A NOMME MR PA- TRICK GAILLARD JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 132 BLD DE STRASBOURG LE HAVRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE EUGENE BEILLARD DEMEURANT 97 RUE JULES SIEGFRIED LE HAVRE EN QUALITE D'AD- MINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 08/12/95

Numéro d'observation

3229

Date d'ajout

29/09/1995

Description

IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN (95B592) AVEC EFFET AU 01/02/95 - A COMPTER DU 29/09/95

Numéro d'observation

2458

Date d'ajout

21/07/1995

Description

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU : 41 RUE EDOUARD LANG 76600 LE HAVRE AU : 5 RUE CHEVALIER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 09/06/95 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 18/07/95 - LE HAVRE PRESSE DU 24 ET 25 JUIN 1995