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Entreprise : GAEC DE TY GWENANEN - SIREN 389 191 867
Identité
Dénomination
GAEC DE TY GWENANEN
SIREN (siège)
389 191 867
Date d'immatriculation au RNE
19/01/1994
Date de fin de la personne morale
18/01/2042
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital minimum
6829.72 EUR
Adresse du siège
PEN AR ROZ VRAS 29650 PLOUEGAT-MOYSAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LERAN ISABELLE
Nom d'usage
DASSONVILLE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1966
Commune de résidence
PLOUEGAT MOYSAN
Nom, Prénom(s)
LE NAN OLIVIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1972
Commune de résidence
MORLAIX
Nom, Prénom(s)
DASSONVILLE PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1958
Commune de résidence
GUERLESQUIN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1992
Siret
38919186700024
Code APE
013Z
Adresse
PEN AR ROZ VRAS
29650 , PLOUEGAT-MOYSAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1992
Siret
38919186700016
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
APICULTURE
Adresse
KERGOAT
22780 , Plounérin - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
13182
Date d'ajout
20/09/2022
Description
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce BREST à compter du 31/10/1993
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2192
Date d'ajout
30/11/2001
Description
DEMISSION DE MONSIEUR LE TYNEVEZ FRANCK EN QUALITE DE CO-GERANT - REDUCTION ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - DE 340 000 FRANCS IL PASSE A 44 800 EUROS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/07/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 44 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 829.72 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PEUT ETRE PORTE JUSQU'A 110 000 EUROS - PEUT ETRE REDUIT JUSQU'A 1 500 EUROS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 562 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 676.35 EUR
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