Entreprise : EARL DU CHEMIN DES PAPES - SIREN 388 941 437
Identité
Dénomination
EARL DU CHEMIN DES PAPES
SIREN (siège)
388 941 437
Date d'immatriculation au RNE
05/11/1992
Début d’activité
01/06/2017
Date de fin de la personne morale
04/11/2091
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
VITICULTURE, CULTURE FRUITIERE, MARAICHAGE.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
540 CHE DES BLANQUETTES 26790 TULETTE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MONDON FREDERIC , LAURENT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1966
Commune de résidence
Tulette
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/2017
Siret
38894143700021
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
540 CHE DES BLANQUETTES
26790 , TULETTE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F95/002121
Date d'ajout
07/12/1995
Description
Changement de gérant PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1995, M. MONDON ANDRE A FAIT VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ET A DEMISSIONNE DE SON POSTE DE CO-GERANT A COMPTER DE CETTE MEME DATE.M.MONDON FREDERIC RESTE SEUL GERANT. DEPOT D'ACTE NÈ991 DU 07.12.95 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE EFFET AU 31.10.95
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).